Add to ORKGInternational audience(CE, 12 mars 1999, Commune d'Artemare, M. Mac Masters d'Aiguy, n° 159791, 161304
International audience(CE, 25 sept. 1995, Association pour la protection de la vallée de la Maine, n...
International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...
International audience(Décret n° 99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de conces...
International audience(CE, 12 mars 1999, Commune d'Artemare, M. Mac Masters d'Aiguy, n° 159791, 1613...
International audience(CE, 15 oct. 1999, Sté J. d'Auberval et autres, Req. n° 196318
International audience(Cour EDH 29 avr. 1999, Chassagnou et autres c/ France, RTD civ. 1999.913, obs...
International audience(TA Versailles, 2 févr. 1999, SCI de l'Essonne c/ M. le Préfet de l'Essonne, n...
International audience(CE 3 févr. 1999, Association pour la protection des animaux sauvages, RJS n° ...
International audienceà propos de l'arrêt CAA Paris 18 avril 1997, Compagnie générale des eau
International audience(CE, 13 nov. 1998, Association de défense des intérêts des riverains du projet...
International audience(L. n° 99-944 du 15 nov. 1999, JO 16 nov. 1999. Circ. Nor/int/D/ 99/00251/C du...
International audience(TA Strasbourg, Ord., 31 mai 2000, Sté Alsatel c/ Cus Habitat, req. n° 000-172...
International audience(CE, 19 févr. 1997, Commune d'Echirolles, req. n° 169260 ; CE, 3 juill. 1998, ...
International audience(CE, 25 sept. 1995, Association pour la protection de la vallée de la Maine, n...
International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...
International audience(Décret n° 99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de conces...
International audience(CE, 12 mars 1999, Commune d'Artemare, M. Mac Masters d'Aiguy, n° 159791, 1613...
International audience(CE, 15 oct. 1999, Sté J. d'Auberval et autres, Req. n° 196318
International audience(Cour EDH 29 avr. 1999, Chassagnou et autres c/ France, RTD civ. 1999.913, obs...
International audience(TA Versailles, 2 févr. 1999, SCI de l'Essonne c/ M. le Préfet de l'Essonne, n...
International audience(CE 3 févr. 1999, Association pour la protection des animaux sauvages, RJS n° ...
International audienceà propos de l'arrêt CAA Paris 18 avril 1997, Compagnie générale des eau
International audience(CE, 13 nov. 1998, Association de défense des intérêts des riverains du projet...
International audience(L. n° 99-944 du 15 nov. 1999, JO 16 nov. 1999. Circ. Nor/int/D/ 99/00251/C du...
International audience(TA Strasbourg, Ord., 31 mai 2000, Sté Alsatel c/ Cus Habitat, req. n° 000-172...
International audience(CE, 19 févr. 1997, Commune d'Echirolles, req. n° 169260 ; CE, 3 juill. 1998, ...
International audience(CE, 25 sept. 1995, Association pour la protection de la vallée de la Maine, n...
International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...
International audience(Décret n° 99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de conces...