Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton)

Un cas d'appauvrissement dans la responsabilité civile ?

Mazeaud, Vincent

December 2017

International audienceÀ propos de l'impossibilité de reconstruire l'immeuble détrui

La mission de l’entreprise responsable. Principes et normes de gestion

Segrestin, Blanche
Levillain, Kevin

October 2018

International audienceQu’est-ce qu’une entreprise responsable au 21ème siècle ? Peut-on accepter que...

Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?

Cristol, Danièle

September 2015

International audienceNote sous CE, 19 juin 2015, Dépt des Bouches-du-Rhône, n° 37829

Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton)

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Ministère délégué à la Jeunesse et aux Sports - Société Ren...

Quelle est la nature de la responsabilité du maître d'ouvrage délégué lié par convention au maître de l'ouvrage?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports c/ Sté Renault-...

Responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour vice imputable à la conception ou à l'exécution de l'ouvrage. Impossibilité de rechercher la responsabilité d'une société dont la mission d'étude s'est arrêtée avant la réalisation d'un prototype (affaire des piscines Caneton)

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Commune de Voreppe, req. n° 163435, à publier au Recueil Le...

La responsabilité du fait du contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle : faute lourde

Morand-Deviller, Jacqueline

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Ministre de l'Equipement c/ Commune de Roquebrune-Cap-Marti...

Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ?

Mémeteau, Gérard

March 2003

International audience(Rennes, 13 mars 2002, MACSF c/A., Juris-Data 178063 ; Rennes, 28 nov. 2001, C...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Déclaration et vérification des créances. Créancier titulaire d'une sûreté publiée. Avertissement du représentant des créanciers. Notion de sûreté. Gage automobile (oui). Privilège général (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 2001

International audience(Com. 4 juill. 2000, Roux Delaere c/ Receveur principal des Impôts de Nantes N...

Un maître d'oeuvre exclusivement chargé du contrôle général des travaux ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de la conception de l'ouvrage mais peut être condamné pour fautes de surveillance

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 3 nov. 1999, Régie municipale des sports de montagne de Cauterets, req. n...

Qui est créancier de l'action en responsabilité décennale en cas de transfert de propriété de l'immeuble?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01074

L'action en responsabilité consécutive à une procédure illégale de passation

Dreyfus, Jean-David

September 2002

International audience(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 avr. 2002, Cardete-Huet - Requête...

Un cas d'appauvrissement dans la responsabilité civile ?

Mazeaud, Vincent

December 2017

International audienceÀ propos de l'impossibilité de reconstruire l'immeuble détrui

La mission de l’entreprise responsable. Principes et normes de gestion

Segrestin, Blanche
Levillain, Kevin

October 2018

International audienceQu’est-ce qu’une entreprise responsable au 21ème siècle ? Peut-on accepter que...

Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?

Cristol, Danièle

September 2015

International audienceNote sous CE, 19 juin 2015, Dépt des Bouches-du-Rhône, n° 37829

Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton)

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Ministère délégué à la Jeunesse et aux Sports - Société Ren...

Quelle est la nature de la responsabilité du maître d'ouvrage délégué lié par convention au maître de l'ouvrage?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports c/ Sté Renault-...

Responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour vice imputable à la conception ou à l'exécution de l'ouvrage. Impossibilité de rechercher la responsabilité d'une société dont la mission d'étude s'est arrêtée avant la réalisation d'un prototype (affaire des piscines Caneton)

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Commune de Voreppe, req. n° 163435, à publier au Recueil Le...

La responsabilité du fait du contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle : faute lourde

Morand-Deviller, Jacqueline

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Ministre de l'Equipement c/ Commune de Roquebrune-Cap-Marti...

Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ?

Mémeteau, Gérard

March 2003

International audience(Rennes, 13 mars 2002, MACSF c/A., Juris-Data 178063 ; Rennes, 28 nov. 2001, C...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Déclaration et vérification des créances. Créancier titulaire d'une sûreté publiée. Avertissement du représentant des créanciers. Notion de sûreté. Gage automobile (oui). Privilège général (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 2001

International audience(Com. 4 juill. 2000, Roux Delaere c/ Receveur principal des Impôts de Nantes N...

Un maître d'oeuvre exclusivement chargé du contrôle général des travaux ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de la conception de l'ouvrage mais peut être condamné pour fautes de surveillance

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 3 nov. 1999, Régie municipale des sports de montagne de Cauterets, req. n...

Qui est créancier de l'action en responsabilité décennale en cas de transfert de propriété de l'immeuble?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01074

L'action en responsabilité consécutive à une procédure illégale de passation

Dreyfus, Jean-David

September 2002

International audience(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 avr. 2002, Cardete-Huet - Requête...

Un cas d'appauvrissement dans la responsabilité civile ?

Mazeaud, Vincent

December 2017

International audienceÀ propos de l'impossibilité de reconstruire l'immeuble détrui

La mission de l’entreprise responsable. Principes et normes de gestion

Segrestin, Blanche
Levillain, Kevin

October 2018

International audienceQu’est-ce qu’une entreprise responsable au 21ème siècle ? Peut-on accepter que...

Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?

Cristol, Danièle

September 2015

International audienceNote sous CE, 19 juin 2015, Dépt des Bouches-du-Rhône, n° 37829

Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton)

Abstract

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Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton)

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