A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage

La Bourse de Lyon et les autres. Une première évaluation de la géographie des marchés financiers français au XIXe siècle‪

Ducros, Jérémy
Riva, Angelo

December 2017

International audienceEnvisagés individuellement et même tous ensemble, ces marchés régionaux sont s...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

Définition du privilège de pluviôse

Llorens, François

March 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Sté Bloc-Matériaux c/ Sté DBDB, Percepteur de Venare...

A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

Irrecevabilité du déféré préfectoral dirigé contre un avenant résilié nonobstant l'absence de délibération autorisant l'avenant

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 21 févr. 2000, Sté Uni-Marbres, req. n° 186448, à mentionner aux tables d...

Le décompte de résiliation d'un marché entaché de nullité ne produit pas d'effet

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 28 juill. 2000, M. Jacquier, req. n° 202792, à mentionner aux tables du R...

L'autorité administrative ne peut s'immiscer dans un litige d'ordre privé pour refuser de délivrer un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

July 2001

International audience(CE, 30 mars 2001, Commune de Châtillon-sur-Chalaronne req n° 206181, à mentio...

Effets de la fin du marché

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies, req...

Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Syndicat national du béton armé, des techniques industrialis...

Un règlement de POS peut légalement imposer un COS de fait

Soler-Couteaux, Pierre

January 2003

International audience(Conseil d'Etat, 18 oct. 2002, Segui - Requête n° 216736, à mentionner aux tab...

La légalité d'un marché peut être contestée lors de sa conclusion, alors même que les délibérations en approuvant le principe ainsi que le cahier des charges sont devenues définitives

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Département de l'Orne c/ Sté Gespace France, req. n° 169336...

Les marchés conclus par les assemblées parlementaires ont le caractère de contrats administratifs dont le juge administratif peut connaître

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, Sect., 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, req. n° 163328 ; ...

Il n'est pas nécessaire que la délibération autorisant la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur le montant ferme et définitif des honoraires ni sur les conditions de révision des prix

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, M. Avrillier, req. n° 165510, à mentionner aux tables du Re...

La Bourse de Lyon et les autres. Une première évaluation de la géographie des marchés financiers français au XIXe siècle‪

Ducros, Jérémy
Riva, Angelo

December 2017

International audienceEnvisagés individuellement et même tous ensemble, ces marchés régionaux sont s...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

Définition du privilège de pluviôse

Llorens, François

March 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Sté Bloc-Matériaux c/ Sté DBDB, Percepteur de Venare...

A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

Irrecevabilité du déféré préfectoral dirigé contre un avenant résilié nonobstant l'absence de délibération autorisant l'avenant

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 21 févr. 2000, Sté Uni-Marbres, req. n° 186448, à mentionner aux tables d...

Le décompte de résiliation d'un marché entaché de nullité ne produit pas d'effet

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 28 juill. 2000, M. Jacquier, req. n° 202792, à mentionner aux tables du R...

L'autorité administrative ne peut s'immiscer dans un litige d'ordre privé pour refuser de délivrer un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

July 2001

International audience(CE, 30 mars 2001, Commune de Châtillon-sur-Chalaronne req n° 206181, à mentio...

Effets de la fin du marché

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies, req...

Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Syndicat national du béton armé, des techniques industrialis...

Un règlement de POS peut légalement imposer un COS de fait

Soler-Couteaux, Pierre

January 2003

International audience(Conseil d'Etat, 18 oct. 2002, Segui - Requête n° 216736, à mentionner aux tab...

La légalité d'un marché peut être contestée lors de sa conclusion, alors même que les délibérations en approuvant le principe ainsi que le cahier des charges sont devenues définitives

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Département de l'Orne c/ Sté Gespace France, req. n° 169336...

Les marchés conclus par les assemblées parlementaires ont le caractère de contrats administratifs dont le juge administratif peut connaître

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, Sect., 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, req. n° 163328 ; ...

Il n'est pas nécessaire que la délibération autorisant la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur le montant ferme et définitif des honoraires ni sur les conditions de révision des prix

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, M. Avrillier, req. n° 165510, à mentionner aux tables du Re...

La Bourse de Lyon et les autres. Une première évaluation de la géographie des marchés financiers français au XIXe siècle‪

Ducros, Jérémy
Riva, Angelo

December 2017

International audienceEnvisagés individuellement et même tous ensemble, ces marchés régionaux sont s...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

Définition du privilège de pluviôse

Llorens, François

March 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Sté Bloc-Matériaux c/ Sté DBDB, Percepteur de Venare...

A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage

Abstract

Extracted data

A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage

Abstract

Extracted data

Related items

Related items