Les troubles de voisinage sont garantis par l'assurance de responsabilité du constructeur dès lors que ce dernier a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 20 nov. 2002, Campenon Bernard Construction (CBC) c/ Allianz via assurances - Pourvoi n° 01-11.777, Arrêt n° 1684 FS-P+B ; RDI 2003, p. 38, obs. G. Leguay