Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Fondement et régime des troubles de voisinage résultant de travaux immobiliers

Bruschi, Marc

September 1999

International audience(Cass. 3e civ., 24 mars 1999, n° 96-19.775, SEDV c/ Seaume et a., D. 1999.IR.1...

Trouble du voisinage et séparation des autorités administratives et judiciaires

Jégouzo, Yves

September 2002

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 15 mai 2001, Divanac'h c/ Rannou - Arrêt n° 770,...

Troubles de voisinage

Bergel, Jean-Louis

December 1991

International audience(Toulouse, 1re Ch., 16 janv. 1990, Pont ép. Eysert c/ Murat, Civ. 3e, 23 janv....

Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Grynbaum, Luc

November 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2003, SMABTP c/ Sté Sofon - Pourvoi n° 0...

Trouble anormal de voisinage : faut-il un fait du propriétaire ?

Dross, William

January 2017

International audienceTrouble du voisinage, Condition de la responsabilité, Responsabilité de plein ...

Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel: Civ. 3e, 16 mars 2022, FS-B, n° 18-23.954

Cayol, Amandine
Bigot, Rodolphe

April 2022

International audienceL'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsa...

L'assureur de responsabilité du constructeur est tenu de garantir son assuré à l'origine de troubles de voisinage, même sans faute

Grynbaum, Luc

July 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2003, Sté Sotrapmeca-Bonardy c/ SMAPTP -...

Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur

Bruschi, Marc

September 2000

International audience(Cass. 3e civ., 11 mai 2000, n° 98-18.249, Cts Porcheron et autres c/ Syndicat...

Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. Le caractère anormal du trouble s'apprécie "in concreto"

Bergel, Jean-Louis

March 2000

International audience(Cass. 2e civ., 27 mai 1999, n° 97-20.488, Noir c/ Littoz-Monnet

Les troubles de voisinage sont garantis par l'assurance de responsabilité du constructeur dès lors que ce dernier a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité

Grynbaum, Luc

March 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 20 nov. 2002, Campenon Bernard Construction (CBC...

Fondement et régime des troubles de voisinage résultant de travaux immobiliers

Bruschi, Marc

September 1999

International audience(Cass. 3e civ., 24 mars 1999, n° 96-19.775, SEDV c/ Seaume et a., D. 1999.IR.1...

Trouble du voisinage et séparation des autorités administratives et judiciaires

Jégouzo, Yves

September 2002

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 15 mai 2001, Divanac'h c/ Rannou - Arrêt n° 770,...

Troubles de voisinage

Bergel, Jean-Louis

December 1991

International audience(Toulouse, 1re Ch., 16 janv. 1990, Pont ép. Eysert c/ Murat, Civ. 3e, 23 janv....

Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Grynbaum, Luc

November 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2003, SMABTP c/ Sté Sofon - Pourvoi n° 0...

Trouble anormal de voisinage : faut-il un fait du propriétaire ?

Dross, William

January 2017

International audienceTrouble du voisinage, Condition de la responsabilité, Responsabilité de plein ...

Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel: Civ. 3e, 16 mars 2022, FS-B, n° 18-23.954

Cayol, Amandine
Bigot, Rodolphe

April 2022

International audienceL'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsa...

L'assureur de responsabilité du constructeur est tenu de garantir son assuré à l'origine de troubles de voisinage, même sans faute

Grynbaum, Luc

July 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2003, Sté Sotrapmeca-Bonardy c/ SMAPTP -...

Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur

Bruschi, Marc

September 2000

International audience(Cass. 3e civ., 11 mai 2000, n° 98-18.249, Cts Porcheron et autres c/ Syndicat...

Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. Le caractère anormal du trouble s'apprécie "in concreto"

Bergel, Jean-Louis

March 2000

International audience(Cass. 2e civ., 27 mai 1999, n° 97-20.488, Noir c/ Littoz-Monnet

Les troubles de voisinage sont garantis par l'assurance de responsabilité du constructeur dès lors que ce dernier a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité

Grynbaum, Luc

March 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 20 nov. 2002, Campenon Bernard Construction (CBC...

Fondement et régime des troubles de voisinage résultant de travaux immobiliers

Bruschi, Marc

September 1999

International audience(Cass. 3e civ., 24 mars 1999, n° 96-19.775, SEDV c/ Seaume et a., D. 1999.IR.1...

Trouble du voisinage et séparation des autorités administratives et judiciaires

Jégouzo, Yves

September 2002

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 15 mai 2001, Divanac'h c/ Rannou - Arrêt n° 770,...

Troubles de voisinage

Bergel, Jean-Louis

December 1991

International audience(Toulouse, 1re Ch., 16 janv. 1990, Pont ép. Eysert c/ Murat, Civ. 3e, 23 janv....

Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Abstract

Extracted data

Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Abstract

Extracted data

Related items

Related items