Add to ORKGInternational audience(Conseil d'Etat, 27 juin 2005, Commune de Chambery - Requête n° 264667, à mentionner aux tables du Recueil Lebon ; BJDU 4/2005, p. 298, concl. J-H. Stahl ; Defrénois 21/05, p. 1706, note Ph. Benoit-Cattin ; Mon. TP. 14 oct. 2005, p. 424
International audience(Conseil d'Etat, 30 sept. 2005, Commune de Beausoleil - Requête n° 258 873, à ...
International audience(Cour d'appel de Versailles, 28 sept. 2005, Sté Gestion DS c/ Sté Immobilière ...
International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...
International audience(Conseil d'Etat, 27 juin 2005, Commune de Chambery - Requête n° 264667, à ment...
International audience(Conseil d'Etat, 25 mai 2005, Commune de Banon - Requête n° 270273, à mentionn...
International audienceConseil d'État, 10 févr. 2010, Commune de Hyères-les-Palmiers, n° 322399 : men...
International audience(Conseil d'Etat, 13 déc. 2005, Commune de Cabries - Requête n° 280 329, à ment...
International audience(Cass. crim. 7 juin 2005, n° 03-86.640, Bull. crim. n° 171 ; D. 2005, IR p. 20...
International audience(Com. 28 sept. 2004, arrêt n° 1381 FS-P+B, Sté générale c/ CED Viande ; D. aff...
International audience(Conseil d'Etat, 25 févr. 2005, Préservons l'avenir à Ours-Mons-Taulhac (Assoc...
International audience(Conseil d'Etat, 22 avr. 2005, MMme Letouzey - Requête n° 257743, à mentionner...
International audience(Conseil d'Etat, 15 avr. 2005, Association des citoyens contribuables de la co...
International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Sté Bloc-Matériaux c/ Sté DBDB, Percepteur de Venare...
International audienceConseil d'Etat, 12 nov. 2007, Commune de Foschviller, req. n° 296880, à paraît...
International audience(Décr. n° 95-313 du 21 mars 1995, JO 23 mars 1995, p. 4643 ; Décr. n° 95-724 d...
International audience(Conseil d'Etat, 30 sept. 2005, Commune de Beausoleil - Requête n° 258 873, à ...
International audience(Cour d'appel de Versailles, 28 sept. 2005, Sté Gestion DS c/ Sté Immobilière ...
International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...
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International audience(Conseil d'Etat, 25 mai 2005, Commune de Banon - Requête n° 270273, à mentionn...
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