Cession de créance, marché public et exemplaire unique du marché

Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1992

International audience(« Loi Dailly »). Notification de la cession. Destinataire. (C. adm. Bordeaux,...

Marché public et cession de créance

Noguellou, Rozen

November 2009

International audienceConseil d'État, 22 juill. 2009, Office public d'aménagement et de construction...

Sur le préjudice résultant de la renonciation à une préemption illégale

Soler-Couteaux, Pierre

September 2010

International audienceConseil d'État, 10 mars 2010, SCI GFM, n° 323543 : mentionné aux tables du Leb...

Cession de créance, marché public et exemplaire unique du marché

Noguellou, Rozen

May 2008

International audienceConseil d'Etat, 15 févr. 2008, SA Fortis Banque France, req. n° 277295, mentio...

Le contenu des avis de marché

Noguellou, Rozen

May 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 févr. 2008, Commune de Toulouse, req. n° 303748, mentionné a...

Le défaut de déclaration de créances du créancier ne libère pas la caution dans le cadre de marchés publics

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 14 juin 2000, Banque Rhône-Alpes, req. n° 199585, à paraître au Recueil L...

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Legeais, Dominique

November 2010

International audience(Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-13.388, arrêt n° 560 F-P+B, D. 2010. Actu. 13...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Vérification des capacités des entreprises

Noguellou, Rozen

September 2009

International audienceConseil d'État, 10 juin 2009, Région Lorraine, req. n° 324153, à paraître aux ...

Une commune peut préempter pour préserver la pérennité d'une entreprise

Soler-Couteaux, Pierre

May 2009

International audienceConseil d'État, 21 nov. 2008, M. Leclercq, req. n° 302144, mentionné aux table...

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1992

International audience(« Loi Dailly »). Notification de la cession. Destinataire. (C. adm. Bordeaux,...

Marché public et cession de créance

Noguellou, Rozen

November 2009

International audienceConseil d'État, 22 juill. 2009, Office public d'aménagement et de construction...

Sur le préjudice résultant de la renonciation à une préemption illégale

Soler-Couteaux, Pierre

September 2010

International audienceConseil d'État, 10 mars 2010, SCI GFM, n° 323543 : mentionné aux tables du Leb...

Cession de créance, marché public et exemplaire unique du marché

Noguellou, Rozen

May 2008

International audienceConseil d'Etat, 15 févr. 2008, SA Fortis Banque France, req. n° 277295, mentio...

Le contenu des avis de marché

Noguellou, Rozen

May 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 févr. 2008, Commune de Toulouse, req. n° 303748, mentionné a...

Le défaut de déclaration de créances du créancier ne libère pas la caution dans le cadre de marchés publics

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 14 juin 2000, Banque Rhône-Alpes, req. n° 199585, à paraître au Recueil L...

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Legeais, Dominique

November 2010

International audience(Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-13.388, arrêt n° 560 F-P+B, D. 2010. Actu. 13...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Vérification des capacités des entreprises

Noguellou, Rozen

September 2009

International audienceConseil d'État, 10 juin 2009, Région Lorraine, req. n° 324153, à paraître aux ...

Une commune peut préempter pour préserver la pérennité d'une entreprise

Soler-Couteaux, Pierre

May 2009

International audienceConseil d'État, 21 nov. 2008, M. Leclercq, req. n° 302144, mentionné aux table...

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1992

International audience(« Loi Dailly »). Notification de la cession. Destinataire. (C. adm. Bordeaux,...

Marché public et cession de créance

Noguellou, Rozen

November 2009

International audienceConseil d'État, 22 juill. 2009, Office public d'aménagement et de construction...

Sur le préjudice résultant de la renonciation à une préemption illégale

Soler-Couteaux, Pierre

September 2010

International audienceConseil d'État, 10 mars 2010, SCI GFM, n° 323543 : mentionné aux tables du Leb...

Cession de créance, marché public et exemplaire unique du marché

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