De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

Slama, Serge

July 2011

International audienceLes personnes publiques expropriantes entre le marteau et lenclum

Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique.

Hoepffner, Hélène

April 2014

CE 17 octobre 2013, n° 358633, Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport de Notr...

L’évaluation préventive des institutions de réclusion : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté français

Fischer, Nicolas

September 2019

Créé par la loi « Dati » du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté...

De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

Hostiou, René

June 2008

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 16 nov. 2007, M. et Mme Poupart c/ ...

Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ?

Hostiou, René

February 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 30 oct. 2008, Millet, req. n° 07NC0139

Au sujet de la « nécessité » pour une commune de recourir à l'expropriation en vue de réaliser des logements sociaux

Hostiou, René

December 2009

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 25 juin 2009, Houée c/ Ministère de...

Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique

Hostiou, René

April 2010

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, ch. 1, 26 nov. 2009, Syndicat département...

L'indemnité d'expropriation doit « en principe » couvrir tous les dommages subis par l'exproprié du fait de l'opération entreprise

Hostiou, René

April 2008

International audienceTribunal des Conflits, 21 mai 2007, EARL Ferme de la Tour et autres c/ commune...

Déclaration d'état d'abandon manifeste d'une parcelle et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

July 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 2 avr. 2009, Mme Wiart c/ Ministère de l...

Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Hostiou, René

September 2017

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 13 février 2017, n° 15NT02211, M. C B...

Gravité de l'atteinte portée à la propriété privée et défaut d'intérêt public d'une opération d'expropriation

Hostiou, René

April 2008

International audienceCour Administrative d'appel de Bordeaux, 18 juin 2007, Ministre de l'Intérieur...

Au sujet de l'ordonnance d'expropriation : quid du fait qu'au moment où est prononcé le transfert de propriété un recours en annulation ait été intenté à l'encontre de la DUP ?

Hostiou, René

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 février 2017, n° 16-13.049, Société VSK Immobil...

Au sujet de la procédure de constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Un nouveau « déni de justice » ?

Hostiou, René

October 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-15.417, Commune de Crosne c...

Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid au cas où le bien n'est pas « en état d'être restitué » ?

Hostiou, René

April 2018

International audienceCour d'appel d'Amiens, 16 novembre 2017, n° 16/03961, Centre hospitalier de La...

Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

Slama, Serge

July 2011

International audienceLes personnes publiques expropriantes entre le marteau et lenclum

Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique.

Hoepffner, Hélène

April 2014

CE 17 octobre 2013, n° 358633, Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport de Notr...

L’évaluation préventive des institutions de réclusion : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté français

Fischer, Nicolas

September 2019

Créé par la loi « Dati » du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté...

De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

Hostiou, René

June 2008

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 16 nov. 2007, M. et Mme Poupart c/ ...

Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ?

Hostiou, René

February 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 30 oct. 2008, Millet, req. n° 07NC0139

Au sujet de la « nécessité » pour une commune de recourir à l'expropriation en vue de réaliser des logements sociaux

Hostiou, René

December 2009

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 25 juin 2009, Houée c/ Ministère de...

Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique

Hostiou, René

April 2010

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, ch. 1, 26 nov. 2009, Syndicat département...

L'indemnité d'expropriation doit « en principe » couvrir tous les dommages subis par l'exproprié du fait de l'opération entreprise

Hostiou, René

April 2008

International audienceTribunal des Conflits, 21 mai 2007, EARL Ferme de la Tour et autres c/ commune...

Déclaration d'état d'abandon manifeste d'une parcelle et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

July 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 2 avr. 2009, Mme Wiart c/ Ministère de l...

Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Hostiou, René

September 2017

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 13 février 2017, n° 15NT02211, M. C B...

Gravité de l'atteinte portée à la propriété privée et défaut d'intérêt public d'une opération d'expropriation

Hostiou, René

April 2008

International audienceCour Administrative d'appel de Bordeaux, 18 juin 2007, Ministre de l'Intérieur...

Au sujet de l'ordonnance d'expropriation : quid du fait qu'au moment où est prononcé le transfert de propriété un recours en annulation ait été intenté à l'encontre de la DUP ?

Hostiou, René

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 février 2017, n° 16-13.049, Société VSK Immobil...

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Hostiou, René

October 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-15.417, Commune de Crosne c...

Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid au cas où le bien n'est pas « en état d'être restitué » ?

Hostiou, René

April 2018

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Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

Slama, Serge

July 2011

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Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique.

Hoepffner, Hélène

April 2014

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L’évaluation préventive des institutions de réclusion : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté français

Fischer, Nicolas

September 2019

Créé par la loi « Dati » du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté...

De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

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