Le juge des référés ne peut écarter l'urgence au seul motif des risques induits par l'arrêt des travaux de construction

La combinaison du référé contractuel et du référé précontractuel

Noguellou, Rozen

November 2011

International audienceConseil d'État, 30 sept. 2011, Commune de Maizières-les-Metz, n° 350148 ; AJDA...

Le cadre légal, levier du référencement : un engagement du pôle éditorial de Bourgogne Franche-Comté

Battesti, Daniel
Thomas, Armelle
Mirey, Sarah-Léa

September 2022

International audienceLe cadre légal, levier du référencement : un engagement du pôle éditorial de B...

Grès béarnais de Garos et Bouillon

Berdoy, Anne

January 2016

International audienceDans le cadre de l'ouvrage visant à donner les clefs d'identification de la cé...

La destination d'une construction non utilisée depuis longtemps doit être déterminée par référence à ses caractéristiques propres

Soler-Couteaux, Pierre

February 2012

International audienceConseil d'État, 9 déc. 2011, Riou, n° 335707 : mentionné aux tables du Lebon ;...

Annulation partielle d'un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

April 2011

International audienceConseil d'État, 23 févr. 2011, SNC Hôtel de la Bretonnerie, n° 325179, mention...

Conférence Forccast de Bruno Latour au lycée du Bourget

Equipe FORCCAST

February 2016

Bruno Latour donne une conférence le mardi 2 février 2016 devant les 175 élèves de 1ère du Lycée du ...

Blanchiment : le « concours » répréhensible apporté par un avocat et un professionnel de la vente

Matsopoulou, Haritini

March 2012

International audience(Crim., 4 mai 2011, n° 10-84.456, publié au Bulletin ; RTD com. 2011. 807, obs...

Seul l'affichage peut faire démarrer le délai de recours contre un permis de construire, à l'exclusion d'une lettre du maire au requérant

Soler-Couteaux, Pierre

September 2007

International audience(CE 26 sept. 2007, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 2 rue de la P...

Au cas où le propriétaire du fonds sur lequel des constructions ont été réalisées par un tiers les conserve, l'indemnité dont il est redevable envers le tiers-constructeur doit être évaluée à la date à laquelle le juge statue

Bergel, Jean-Louis

May 2006

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 22 févr. 2006, Bryan c/ Laplace - Pourvoi n° M 04...

Le juge français se veut bon élève de l'Union

Ritleng, Dominique

May 2012

International audienceL'arrêt SCEA du Chéneau du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, n° 3828, ...

Le juge des référés suspend le refus du maire d'ordonner l'interruption des travaux réalisés sur le fondement d'un permis de construire périmé

Soler-Couteaux, Pierre

September 2001

International audience(CE, 9 mai 2001, Delivet, req. n° 231076, à mentionner aux tables du Rec. Lebo...

Un permis de construire peut être accordé pour des travaux réalisés sur une construction qui ne peut être régularisée

Soler-Couteaux, Pierre

July 2011

International audienceConseil d'État, 3 mai 2011, Ely, n° 320545, Lebon ; AJDA 2011. 92

Sur l'indemnisation du préjudice subi par le constructeur confronté à l'obligation de démolir

Soler-Couteaux, Pierre

December 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 oct. 2008, Sté Rand Kar, req. n° 295343, mentionnée aux tabl...

Compétence du Conseil d'État pour connaître d'un recours contre une construction à usage multiple comportant un centre d'hébergement d'urgence

Soler-Couteaux, Pierre

September 2017

International audienceConseil d'État, 19 juin 2017, n° 398531, Syndicat des copropriétaires de la ré...

La combinaison du référé contractuel et du référé précontractuel

Noguellou, Rozen

November 2011

International audienceConseil d'État, 30 sept. 2011, Commune de Maizières-les-Metz, n° 350148 ; AJDA...

Le cadre légal, levier du référencement : un engagement du pôle éditorial de Bourgogne Franche-Comté

Battesti, Daniel
Thomas, Armelle
Mirey, Sarah-Léa

September 2022

International audienceLe cadre légal, levier du référencement : un engagement du pôle éditorial de B...

Grès béarnais de Garos et Bouillon

Berdoy, Anne

January 2016

International audienceDans le cadre de l'ouvrage visant à donner les clefs d'identification de la cé...

La destination d'une construction non utilisée depuis longtemps doit être déterminée par référence à ses caractéristiques propres

Soler-Couteaux, Pierre

February 2012

International audienceConseil d'État, 9 déc. 2011, Riou, n° 335707 : mentionné aux tables du Lebon ;...

Annulation partielle d'un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

April 2011

International audienceConseil d'État, 23 févr. 2011, SNC Hôtel de la Bretonnerie, n° 325179, mention...

Conférence Forccast de Bruno Latour au lycée du Bourget

Equipe FORCCAST

February 2016

Bruno Latour donne une conférence le mardi 2 février 2016 devant les 175 élèves de 1ère du Lycée du ...

Blanchiment : le « concours » répréhensible apporté par un avocat et un professionnel de la vente

Matsopoulou, Haritini

March 2012

International audience(Crim., 4 mai 2011, n° 10-84.456, publié au Bulletin ; RTD com. 2011. 807, obs...

Seul l'affichage peut faire démarrer le délai de recours contre un permis de construire, à l'exclusion d'une lettre du maire au requérant

Soler-Couteaux, Pierre

September 2007

International audience(CE 26 sept. 2007, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 2 rue de la P...

Au cas où le propriétaire du fonds sur lequel des constructions ont été réalisées par un tiers les conserve, l'indemnité dont il est redevable envers le tiers-constructeur doit être évaluée à la date à laquelle le juge statue

Bergel, Jean-Louis

May 2006

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 22 févr. 2006, Bryan c/ Laplace - Pourvoi n° M 04...

Le juge français se veut bon élève de l'Union

Ritleng, Dominique

May 2012

International audienceL'arrêt SCEA du Chéneau du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, n° 3828, ...

Le juge des référés suspend le refus du maire d'ordonner l'interruption des travaux réalisés sur le fondement d'un permis de construire périmé

Soler-Couteaux, Pierre

September 2001

International audience(CE, 9 mai 2001, Delivet, req. n° 231076, à mentionner aux tables du Rec. Lebo...

Un permis de construire peut être accordé pour des travaux réalisés sur une construction qui ne peut être régularisée

Soler-Couteaux, Pierre

July 2011

International audienceConseil d'État, 3 mai 2011, Ely, n° 320545, Lebon ; AJDA 2011. 92

Sur l'indemnisation du préjudice subi par le constructeur confronté à l'obligation de démolir

Soler-Couteaux, Pierre

December 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 oct. 2008, Sté Rand Kar, req. n° 295343, mentionnée aux tabl...

Compétence du Conseil d'État pour connaître d'un recours contre une construction à usage multiple comportant un centre d'hébergement d'urgence

Soler-Couteaux, Pierre

September 2017

International audienceConseil d'État, 19 juin 2017, n° 398531, Syndicat des copropriétaires de la ré...

La combinaison du référé contractuel et du référé précontractuel

Noguellou, Rozen

November 2011

International audienceConseil d'État, 30 sept. 2011, Commune de Maizières-les-Metz, n° 350148 ; AJDA...

Le cadre légal, levier du référencement : un engagement du pôle éditorial de Bourgogne Franche-Comté

Battesti, Daniel
Thomas, Armelle
Mirey, Sarah-Léa

September 2022

International audienceLe cadre légal, levier du référencement : un engagement du pôle éditorial de B...

Grès béarnais de Garos et Bouillon

Berdoy, Anne

January 2016

International audienceDans le cadre de l'ouvrage visant à donner les clefs d'identification de la cé...

Le juge des référés ne peut écarter l'urgence au seul motif des risques induits par l'arrêt des travaux de construction

Abstract

Extracted data

Le juge des référés ne peut écarter l'urgence au seul motif des risques induits par l'arrêt des travaux de construction

Abstract

Extracted data

Related items

Related items