Lorsque la dénomination d'une association détermine son intérêt pour agir

Une société autorisée à utiliser un nom patronymique dans sa dénomination sociale peut-elle déposer ce nom à titre de marque ?

Parleani, Gilbert

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 juin 2008, André Beau c/ Société Constru...

Dénomination sociale. Nom patronymique. Apport à une société. Objet de propriété incorporelle

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 26 mars 2004, Astier de Vilatte c/ SARL Astier de Vilatte e...

Communauté(s)

DHUME, Fabrice

January 2012

International audienceEntrée "Communauté(s)" dans le Dictionnaire de l'immigration en France, dirigé...

Lorsque la dénomination d'une association détermine son intérêt pour agir

Soler-Couteaux, Pierre

June 2013

International audienceCAA Lyon, 28 févr. 2013, n° 12LY01689, Société Parc éolien de Sarr

Le détachement de la partie surbâtie d'une unité foncière est soumis au régime du lotissement

Soler-Couteaux, Pierre

June 2013

International audienceConseil d'État, 20 févr. 2013, n° 345728, au Lebon ; AJDA 2013. 44

L'appel d'une décision du TASS portant sur la décision d'affiliation au régime général de sécurité sociale est toujours possible

Verkindt, Pierre-Yves

March 1998

International audience(Soc. 4 juill. 1997, Groupement patronal de médecine préventive et d'éducation...

L'intérêt pour agir d'une association s'apprécie compte tenu de la rédaction de ses statuts à la date du dépôt de la demande du pétitionnaire, à l'exclusion de leur modification ultérieure

Soler-Couteaux, Pierre

March 2014

International audience1) Tribunal administratif de Strasbourg, ord. , 13 janv. 2012, nos 1105781 et ...

Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat

Odoul-Asorey, Isabel

April 2013

International audienceSoc. 28 novembre 2012, n° 12-13.628, à paraître au Bulleti

Vous vous intéressez à l’enseignement du Français sur objectifs spécifiques ?

Marie T.

February 2017

L'Association de Didactique du Français Langue Etrangère (ASDIFLE) organise, le 31 mars 2017, une jo...

De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés

Dalmasso, Raphaël
Serverin, Evelyne

October 2013

International audienceTGI Nanterre, 2e chambre, 12 septembre 2013, RG n° 11/12781, v. le jugement in...

Aide sociale facultative et étrangers

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

June 1997

International audience(TA Lyon, Association Comité tous frères, n° 9600641, 17 déc. 1996

Une société autorisée à utiliser un nom patronymique dans sa dénomination sociale peut-elle déposer ce nom à titre de marque ?

Parleani, Gilbert

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 juin 2008, André Beau c/ Société Constru...

Dénomination sociale. Nom patronymique. Apport à une société. Objet de propriété incorporelle

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 26 mars 2004, Astier de Vilatte c/ SARL Astier de Vilatte e...

Communauté(s)

DHUME, Fabrice

January 2012

International audienceEntrée "Communauté(s)" dans le Dictionnaire de l'immigration en France, dirigé...

Lorsque la dénomination d'une association détermine son intérêt pour agir

Soler-Couteaux, Pierre

June 2013

International audienceCAA Lyon, 28 févr. 2013, n° 12LY01689, Société Parc éolien de Sarr

Le détachement de la partie surbâtie d'une unité foncière est soumis au régime du lotissement

Soler-Couteaux, Pierre

June 2013

International audienceConseil d'État, 20 févr. 2013, n° 345728, au Lebon ; AJDA 2013. 44

L'appel d'une décision du TASS portant sur la décision d'affiliation au régime général de sécurité sociale est toujours possible

Verkindt, Pierre-Yves

March 1998

International audience(Soc. 4 juill. 1997, Groupement patronal de médecine préventive et d'éducation...

L'intérêt pour agir d'une association s'apprécie compte tenu de la rédaction de ses statuts à la date du dépôt de la demande du pétitionnaire, à l'exclusion de leur modification ultérieure

Soler-Couteaux, Pierre

March 2014

International audience1) Tribunal administratif de Strasbourg, ord. , 13 janv. 2012, nos 1105781 et ...

Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat

Odoul-Asorey, Isabel

April 2013

International audienceSoc. 28 novembre 2012, n° 12-13.628, à paraître au Bulleti

Vous vous intéressez à l’enseignement du Français sur objectifs spécifiques ?

Marie T.

February 2017

L'Association de Didactique du Français Langue Etrangère (ASDIFLE) organise, le 31 mars 2017, une jo...

De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés

Dalmasso, Raphaël
Serverin, Evelyne

October 2013

International audienceTGI Nanterre, 2e chambre, 12 septembre 2013, RG n° 11/12781, v. le jugement in...

Aide sociale facultative et étrangers

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

June 1997

International audience(TA Lyon, Association Comité tous frères, n° 9600641, 17 déc. 1996

Une société autorisée à utiliser un nom patronymique dans sa dénomination sociale peut-elle déposer ce nom à titre de marque ?

Parleani, Gilbert

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 juin 2008, André Beau c/ Société Constru...

Dénomination sociale. Nom patronymique. Apport à une société. Objet de propriété incorporelle

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 26 mars 2004, Astier de Vilatte c/ SARL Astier de Vilatte e...

Communauté(s)

DHUME, Fabrice

January 2012

International audienceEntrée "Communauté(s)" dans le Dictionnaire de l'immigration en France, dirigé...

Lorsque la dénomination d'une association détermine son intérêt pour agir

Abstract

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