Le juge administratif vérifie l'existence, mais non la régularité, de l'habilitation à agir en justice donnée à l'organe compétent d'une association

Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (14e ch. B) 19 septembre 2003, Lafon c/ Association protectrice des a...

Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif: enseignements théoriques et pratiques tirés de l'étude du contentieux

Adda, Joëlle
Amaro, Rafael
Laborde, Jean-François

February 2019

[AJDA / Joëlle Adda - Rafael Amaro - Jean-François Laborde - AJDA 2019. 320 - 18 février 2019]Intern...

Sécurité juridique et délai raisonnable : l'usage et le mésusage des notions: note sous CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763 : JurisData n° 2016-013776

Souvignet, Xavier

December 2016

International audienceDans son arrêt d'assemblée Czabaj du 13 juillet 2016 le Conseil d'État donne u...

La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

L'essentiel du contentieux administratif

Rouault, Marie-Christine

January 2014

International audienceUne synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de co...

Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle

Damarey, Stéphanie

January 2014

International audienceLiberté d'association, action en justice, but non lucratif, administration, re...

Administration légale sous contrôle judiciaire et convention d'honoraires proportionnels au résultat: note sous Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-23.959, F-P : JurisData n° 2015-020074

Maria, Ingrid

November 2015

International audienceAucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat s'il n'a pas été expressément ...

Contentieux sur les licenciements collectifs : le juge administratif continue sa mission pédagogique

Pallantza, Dimitra

February 2015

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Dero-Bugny, Delphine

January 2006

International audienceétude comparée des arrêts CE, 24 novembre 2004, Ville de Nice ; CE, 24 mars 20...

La jurisprudence Thalamy ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'irrégularité de la construction résulte d'une non-conformité que l'administration n'a pas contestée

Soler-Couteaux, Pierre

February 2019

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Struillou, Jean-François

November 2012

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'évaluation des ressources suffisantes en vue de l'obtention d'une carte de résident de longue durée

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 16 déc. 2013, n° 366722, M. A., au Lebon ; AJDA 2014. 15

Le juge judiciaire est seul compétent pour connaître d'une action en rétrocession pour défaut de consignation du prix du bien préempté

Soler-Couteaux, Pierre

March 2013

International audienceConseil d'État, 7 janv. 2013, n° 358781, M. Roche, au Lebon ; AJDA 2013. 8

Le juge exerce un entier contrôle sur l'adéquation entre le bien préempté et la réalisation de l'objet qui a justifié la préemption

Soler-Couteaux, Pierre

November 2012

International audience1) Conseil d'État, 6 juin 2012, RD machines outils (Sté), n° 342328, au Lebon ...

Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation

Soler-Couteaux, Pierre

May 2018

International audience1. Cour administrative d'appel de Lyon, 13 février 2018, n° 16LY00375 - 2.Trib...

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Amaro, Rafael
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Le juge administratif vérifie l'existence, mais non la régularité, de l'habilitation à agir en justice donnée à l'organe compétent d'une association

Abstract

Extracted data

Le juge administratif vérifie l'existence, mais non la régularité, de l'habilitation à agir en justice donnée à l'organe compétent d'une association

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