Add to ORKGInternational audienceConseil d'État, 29 oct. 2013, n° 348682, au Lebon ; AJDA 2013. 218
International audienceObservations sous Cass. (Com.) 5 oct. 2022, no 21-11.541 - Qualification de l'...
Bautier Elisabeth. La compétence de communication peut-elle faire l'objet d'un enseignement ?. In: R...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2007, Société Vedreine et compagni
International audienceConseil d'État, 29 oct. 2013, n° 348682, au Lebon ; AJDA 2013. 218
International audience(Cour administrative d'appel de Lyon, 1re ch., 12 mars 2002, M. et Mme Christi...
National audienceSi le Tribunal des conflits a écarté, dans sa décision du 2 mai 2011 la compétence ...
International audienceLorsqu’il applique la procédure européenne de règlement des petits litiges ins...
International audiencePlusieurs arrêts rendus par le Conseil d’État donnent à voir une certaine conf...
International audience(Com. 15 mai 2007, pourvoi n° 05-19.464, n° 740 FS-P+B, Sté Vedreine et Cie, p...
Note sous Cass, soc. 30 juin 2015 en sa quatrième branche (n°13-28.201) réalisée par Juliana DUBART,...
Cette communication est soumise à débat sur le site http://www.interdisciplines.org/ à partir du 25-...
International audienceDécret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridicti...
International audienceSaisie d’une demande d’autorisation d’urbanisme, l’administration n’est pas, e...
National audienceC'est à tort que le tribunal administratif a jugé qu'il n'était pas établi que les ...
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