International audienceCour de cassation 3e civ., 12 févr. 2014, n° 13-14.180, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer c/ Mme Évelyne Giovo, épouse Benderitte
International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 oct. 2011, Mme Maurand c/ Cne d'Aiguilhe, n° 10-...
International audienceLa Cour européenne des droits de l'homme remet en cause l'exécution d'une déci...
International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...
International audienceCour de cassation 3e civ., 12 févr. 2014, n° 13-14.180, Centre hospitalier int...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 20 juillet 2017, n° 41230/1, Poulimenos...
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 3 septembre 2007, Association de sauvegarde du droit...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 28 janv. 2015, n° M 13-11.884, SCI de la Perrière ...
International audience(Civ. 3e, 15 juin 2016, n° 15-21.628, AJDA 2016. 1267 ; JCP N 18 nov. 2016, p....
International audienceObservations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er octobre 2020, n° 19/0000...
International audienceConseil d'État, sous-sections 6 et 1 réunies, 21 mai 2014, n° 354804, Communau...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-18.826, Cts Reboul c/ Commu...
3ème édition revue et augmentée (1ère édition en 2001, 2ème édition en 2004)International audienceA ...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 6 décembre 2018, n° 17.24-312, Régie autonome des ...
Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l...
International audienceCour administrative d'appel de Lyon, 17 mai 2022, no 20LY02193, Métropole de L...
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