Le jeu de la prescription biennale malgré la transmission simultanée du rapport d'expertise et de la notification de la position de l'assureur dommages-ouvrage sur sa garantie

Exigences d'un titre recognitif de servitude

Bergel, Jean-Louis

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-10.451, Defrénois 2021, n° 27,...

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 202...

Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage

Faure-Abbad, Marianne

November 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-12.372, inédi

Le jeu de la prescription biennale malgré la transmission simultanée du rapport d'expertise et de la notification de la position de l'assureur dommages-ouvrage sur sa garantie

Noguéro, David

December 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 sept. 2014, n° 13-20.696, inédi

La renonciation à la prescription biennale acquise par la reconnaissance de l'assureur du principe de la couverture du sinistre de catastrophe naturelle

Noguéro, David

December 2014

International audienceCour de cassation, 2e civ., 11 sept. 2014, n° 13-23.648, inédi

Inopposabilité de la prescription biennale, refus du relais de celle du droit commun et effet interruptif cantonné à l'assureur dommages-ouvrage

Noguéro, David

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 21 mars 2019, n° 17-28.021 (FS+P+B+I), D. 2019. 58

Charge de la preuve incombant à l'assureur de l'information sur la prescription biennale sauf inopposabilité

Noguéro, David

June 2019

International audienceCour de cassation, 2e civ., 18 avril 2019, n° 18-13.938 (FS+P+B+I), D. 2019. 8...

La suspension de la prescription biennale par suite d'un référé-expertise, demande d'instruction présentée avant tout procès

Noguéro, David

July 2016

International audienceCour de cassation, 2e civ., 19 mai 2016, n° 15-19.792, D. 2016. 113

Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats

Barbier, Hugo

December 2017

International audience(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-23.590, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1832 ...

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 18-11.940, Defrénois flash, 202...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Prescription biennale

Grynbaum, Luc

January 2007

International audience(Cour de cassation, 2e civ., 16 nov. 2006 - Pourvoi n° 05-16.082, publié au bu...

Répétition de l'indu et prescription biennale

Grynbaum, Luc

November 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 23 sept. 2003, Helvétia c/ Sté Trans Artois Frig...

Régularité de la notification d'écritures au siège d'une société d'exercice libéral d'avocat

Brignon, Bastien

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (2e civ.), 17 septembre 2020, n° 19-15.814 (F-P+B+...

La portée de la reconnaissance par l'assureur du principe de sa garantie sur l'interruption de la prescription biennale

Noguéro, David

December 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-21.747, Bull. civ. III, D. 20...

Exigences d'un titre recognitif de servitude

Bergel, Jean-Louis

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-10.451, Defrénois 2021, n° 27,...

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 202...

Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage

Faure-Abbad, Marianne

November 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-12.372, inédi

Le jeu de la prescription biennale malgré la transmission simultanée du rapport d'expertise et de la notification de la position de l'assureur dommages-ouvrage sur sa garantie

Noguéro, David

December 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 sept. 2014, n° 13-20.696, inédi

La renonciation à la prescription biennale acquise par la reconnaissance de l'assureur du principe de la couverture du sinistre de catastrophe naturelle

Noguéro, David

December 2014

International audienceCour de cassation, 2e civ., 11 sept. 2014, n° 13-23.648, inédi

Inopposabilité de la prescription biennale, refus du relais de celle du droit commun et effet interruptif cantonné à l'assureur dommages-ouvrage

Noguéro, David

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 21 mars 2019, n° 17-28.021 (FS+P+B+I), D. 2019. 58

Charge de la preuve incombant à l'assureur de l'information sur la prescription biennale sauf inopposabilité

Noguéro, David

June 2019

International audienceCour de cassation, 2e civ., 18 avril 2019, n° 18-13.938 (FS+P+B+I), D. 2019. 8...

La suspension de la prescription biennale par suite d'un référé-expertise, demande d'instruction présentée avant tout procès

Noguéro, David

July 2016

International audienceCour de cassation, 2e civ., 19 mai 2016, n° 15-19.792, D. 2016. 113

Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats

Barbier, Hugo

December 2017

International audience(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-23.590, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1832 ...

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 18-11.940, Defrénois flash, 202...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Prescription biennale

Grynbaum, Luc

January 2007

International audience(Cour de cassation, 2e civ., 16 nov. 2006 - Pourvoi n° 05-16.082, publié au bu...

Répétition de l'indu et prescription biennale

Grynbaum, Luc

November 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 23 sept. 2003, Helvétia c/ Sté Trans Artois Frig...

Régularité de la notification d'écritures au siège d'une société d'exercice libéral d'avocat

Brignon, Bastien

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (2e civ.), 17 septembre 2020, n° 19-15.814 (F-P+B+...

La portée de la reconnaissance par l'assureur du principe de sa garantie sur l'interruption de la prescription biennale

Noguéro, David

December 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-21.747, Bull. civ. III, D. 20...

Exigences d'un titre recognitif de servitude

Bergel, Jean-Louis

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-10.451, Defrénois 2021, n° 27,...

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 202...

Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage

Faure-Abbad, Marianne

November 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-12.372, inédi

Le jeu de la prescription biennale malgré la transmission simultanée du rapport d'expertise et de la notification de la position de l'assureur dommages-ouvrage sur sa garantie

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