A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Cotisations versées à un organisme de prévoyance : la prescription quinquennale s'applique au remboursement des sommes indûment versées par les salariés

Verkindt, Pierre-Yves

September 1998

International audience(Soc. 19 mai 1998, Mme Bauquis et autres c/ Association Les Mésanges, arrêt n°...

Prescription quinquennale et action en répétition des prestations de retraite complémentaire

Verkindt, Pierre-Yves

September 1999

International audience(Soc. 12 janv. 1999, Mme Preuilh c/ Caisse nationale de prévoyance du bâtiment...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Transports Tiercelin c/ URSSAF de la Manche, arrêt n° ...

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Danet, Didier

March 2000

International audience(Paris, 5e sect. B, 12 févr. 1999, SA Debard c/ Brossard, D. 2001.624, obs. J....

Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux

Bonneau, Thierry

September 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.637 (F-D

Qui est créancier de l'action en responsabilité décennale en cas de transfert de propriété de l'immeuble?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Prescriptions complémentaires imposées aux exploitants

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CAA Nantes, 22 juill. 1998, Ministre de l'Environnement c/ Société Havraise d...

Le contentieux des ristournes accordées en matière d'accidents de trajet

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Sollac c/ CRAM du Sud Est, arrêt n° 3279 D

Action pénale. Prescription. Thèse de doctorat. Contrefaçon par diffusion

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2011

International audience(Crim. 15 juin 2010, pourvoi n° 09-84.034, arrêt n° 2650 F-D

Cotisations versées à un organisme de prévoyance : la prescription quinquennale s'applique au remboursement des sommes indûment versées par les salariés

Verkindt, Pierre-Yves

September 1998

International audience(Soc. 19 mai 1998, Mme Bauquis et autres c/ Association Les Mésanges, arrêt n°...

Prescription quinquennale et action en répétition des prestations de retraite complémentaire

Verkindt, Pierre-Yves

September 1999

International audience(Soc. 12 janv. 1999, Mme Preuilh c/ Caisse nationale de prévoyance du bâtiment...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Transports Tiercelin c/ URSSAF de la Manche, arrêt n° ...

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Danet, Didier

March 2000

International audience(Paris, 5e sect. B, 12 févr. 1999, SA Debard c/ Brossard, D. 2001.624, obs. J....

Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux

Bonneau, Thierry

September 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.637 (F-D

Qui est créancier de l'action en responsabilité décennale en cas de transfert de propriété de l'immeuble?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Prescriptions complémentaires imposées aux exploitants

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CAA Nantes, 22 juill. 1998, Ministre de l'Environnement c/ Société Havraise d...

Le contentieux des ristournes accordées en matière d'accidents de trajet

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Sollac c/ CRAM du Sud Est, arrêt n° 3279 D

Action pénale. Prescription. Thèse de doctorat. Contrefaçon par diffusion

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2011

International audience(Crim. 15 juin 2010, pourvoi n° 09-84.034, arrêt n° 2650 F-D

Cotisations versées à un organisme de prévoyance : la prescription quinquennale s'applique au remboursement des sommes indûment versées par les salariés

Verkindt, Pierre-Yves

September 1998

International audience(Soc. 19 mai 1998, Mme Bauquis et autres c/ Association Les Mésanges, arrêt n°...

Prescription quinquennale et action en répétition des prestations de retraite complémentaire

Verkindt, Pierre-Yves

September 1999

International audience(Soc. 12 janv. 1999, Mme Preuilh c/ Caisse nationale de prévoyance du bâtiment...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Abstract

Extracted data

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Abstract

Extracted data

Related items

Related items