Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Cons. nat. Ord. méd. sect. discipl. 13 juin 2001, arrêts n° 7570, 7572, 7573,...

Clinique. Exclusivité. Caducité. Chaînes de cliniques

Mémeteau, Gérard

June 2000

International audience(Versailles, aud. sol. 8 sept. 1999, B. et autres c/ SA Clinique du Pré Pasteu...

Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire

Mémeteau, Gérard

June 2000

International audience(Civ. 1re, 13 oct. 1998, JCP 1999.II.10133, note M. Rzejecki. RTD civ. 1999.39...

Cliniques. Contrat d'exercice. Cession de la clinique. Résiliation du contrat

Mémeteau, Gérard

December 1999

International audience(Poitiers, 2e sect. civ. 20 avr. 1999, arrêt n° 309, à paraître également RJCO...

Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?

Mémeteau, Gérard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Sté Polyclinique Les Cèdres c/ B.-B., Juris-Data 002...

Clinique. Société de médecins. Immeubles. Malfaçons

Mémeteau, Gérard

June 1996

International audience(Civ. 1re, 11 avr. 1995, JCP 1995.IV.1471 ; Juris-Data 000870 ; D. 1996.121, 2...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires

Mémeteau, Gérard

March 1997

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 1996, JCP 1996.IV.2247 ; CE 26 juin 1996, JCP 1996.éd.E.Pa...

Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociation

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 1re civ., 6 juill. 2004, D. affaires 2004.2498, obs. C. Rondey

Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre

Mémeteau, Gérard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2001, C. c/ Clinique du Parc, Bull. civ. I, n° 133, p. 87 ; ...

Clinique. Produits. Médicaments

Mémeteau, Gérard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, AGF c/ Rigaud, Juris-Data n° 006732

Clinique. Responsabilité. Devoir d'information : étendue

Mémeteau, Gérard

June 1998

International audience(Civ. 1re, 14 oct. 1997, Juris-Data 004035 ; D. 1997.IR.236, JCP 1997. IV.2345...

Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi

Mémeteau, Gérard

March 1999

International audience(Civ. 1re, 7 avr. 1998, Société clinique Paofai c/ S. T., Juris-Data 001748

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Cons. nat. Ord. méd. sect. discipl. 13 juin 2001, arrêts n° 7570, 7572, 7573,...

Clinique. Exclusivité. Caducité. Chaînes de cliniques

Mémeteau, Gérard

June 2000

International audience(Versailles, aud. sol. 8 sept. 1999, B. et autres c/ SA Clinique du Pré Pasteu...

Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire

Mémeteau, Gérard

June 2000

International audience(Civ. 1re, 13 oct. 1998, JCP 1999.II.10133, note M. Rzejecki. RTD civ. 1999.39...

Cliniques. Contrat d'exercice. Cession de la clinique. Résiliation du contrat

Mémeteau, Gérard

December 1999

International audience(Poitiers, 2e sect. civ. 20 avr. 1999, arrêt n° 309, à paraître également RJCO...

Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?

Mémeteau, Gérard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Sté Polyclinique Les Cèdres c/ B.-B., Juris-Data 002...

Clinique. Société de médecins. Immeubles. Malfaçons

Mémeteau, Gérard

June 1996

International audience(Civ. 1re, 11 avr. 1995, JCP 1995.IV.1471 ; Juris-Data 000870 ; D. 1996.121, 2...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires

Mémeteau, Gérard

March 1997

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 1996, JCP 1996.IV.2247 ; CE 26 juin 1996, JCP 1996.éd.E.Pa...

Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociation

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 1re civ., 6 juill. 2004, D. affaires 2004.2498, obs. C. Rondey

Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre

Mémeteau, Gérard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2001, C. c/ Clinique du Parc, Bull. civ. I, n° 133, p. 87 ; ...

Clinique. Produits. Médicaments

Mémeteau, Gérard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, AGF c/ Rigaud, Juris-Data n° 006732

Clinique. Responsabilité. Devoir d'information : étendue

Mémeteau, Gérard

June 1998

International audience(Civ. 1re, 14 oct. 1997, Juris-Data 004035 ; D. 1997.IR.236, JCP 1997. IV.2345...

Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi

Mémeteau, Gérard

March 1999

International audience(Civ. 1re, 7 avr. 1998, Société clinique Paofai c/ S. T., Juris-Data 001748

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Cons. nat. Ord. méd. sect. discipl. 13 juin 2001, arrêts n° 7570, 7572, 7573,...

Clinique. Exclusivité. Caducité. Chaînes de cliniques

Mémeteau, Gérard

June 2000

International audience(Versailles, aud. sol. 8 sept. 1999, B. et autres c/ SA Clinique du Pré Pasteu...

Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire

Abstract

Extracted data

Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire

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