Add to ORKGInternational audienceChristian BYK (dir.),Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 9, Colloque du Palais du Luxembourg du 3 avril 200
International audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du s...
sur la function de la teorie de l'institution en la creation du droit constitutionne
Constitution et secret de la vie privée XVIe. Table ronde internationale des 15 et 16 septembre 2000...
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International audienceNote sous Cons. const., décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Sai...
Favoreu Louis. La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. In: Annuaire international de justic...
Issu de : Religion et Cour européenne des droits de l'Homme. Actes du colloque organisé par l'APIDHI...
Zupančič Boštjan m. Droit constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hom...
Delpérée Francis, Fremault de Crayencour Céline. La Cour constitutionnelle luxembourgeoise. In: Annu...
International audienceLa constitution d'une communauté étudiante au sein de la bureaucratie byzantin...
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 ju...
Dore Isaak. La Constitution des États-Unis et l’accusé. In: Revue internationale de droit comparé. V...
Constitution fédérale de la Confédération suisse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11...
Rosenfeld Michel. L'Etat et la religion. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16...
International audience(Cons. const., 29 avril 2011, n° 2011-124 QPC, Constitutions 2011. 380, obs. C...
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