Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

January 2017

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...

Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?

Mollion, Grégory

February 2011

International audienceLa notion de bien de retour, appartenant de longue date à la théorie générale ...

Au sujet de la dépréciation du bien consécutivement à la mise en uvre d'une procédure d'expropriation. Quid du juge habilité à connaître du préjudice ?

Hostiou, René

October 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 juillet 2018, n° 17-17.821, Société GST c/ Dépar...

Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Kessler, Francis

December 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...

Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite

Tauran, Thierry

August 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 4 avril 2019, n° 18-13.786, URS...

L'introuvable droit de retrait dans les SEL

Brignon, Bastien

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 12 décembre 2018, n° 17-12.467 (FS-P+B...

Recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Notification préalable * Opposition * Délai de rigueur

Tauran, Thierry

August 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 24 mai 2017, n° 16-18.372, Cais...

Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur

Tauran, Thierry

August 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 14 mars 2019, n° 18-10.409, Soc...

« Toute perte de chance ouvre droit à réparation », utile présomption

Barbier, Hugo

November 2020

International audience(Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 18-25.440, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1100 ; ...

La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue

Barbier, Hugo

November 2020

International audience(Com. 25 mars 2020, n° 18-20.079, inédit ; Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 19-12.811...

Retour sur la délégation de pouvoirs au sein des groupements d'entreprises

Duquesne, François

February 2010

International audienceÀ propos de la nécessité d'un lien de préposition,Cour de cassation, ch. crim....

Retour heureux, mais encore confus, sur les promesses unilatérales croisées de cession d'actions

Moury, Jacques

February 2018

International audience(Com. 27 sept. 2017, n° 16-13.112, RTD civ. 2017. 859, obs. H. Barbier

Conditions d'exercice du droit de rétrocession. Au sujet du délai dans lequel l'expropriant est tenu de conférer à l'immeuble exproprié la destination prévue aux termes de la DUP

Hostiou, René

October 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-18.826, Cts Reboul c/ Commu...

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Tauran, Thierry

October 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-19.160, ...

Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... !

Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

January 2017

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...

Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?

Mollion, Grégory

February 2011

International audienceLa notion de bien de retour, appartenant de longue date à la théorie générale ...

Au sujet de la dépréciation du bien consécutivement à la mise en uvre d'une procédure d'expropriation. Quid du juge habilité à connaître du préjudice ?

Hostiou, René

October 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 juillet 2018, n° 17-17.821, Société GST c/ Dépar...

Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Kessler, Francis

December 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...

Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite

Tauran, Thierry

August 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 4 avril 2019, n° 18-13.786, URS...

L'introuvable droit de retrait dans les SEL

Brignon, Bastien

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 12 décembre 2018, n° 17-12.467 (FS-P+B...

Recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Notification préalable * Opposition * Délai de rigueur

Tauran, Thierry

August 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 24 mai 2017, n° 16-18.372, Cais...

Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur

Tauran, Thierry

August 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 14 mars 2019, n° 18-10.409, Soc...

« Toute perte de chance ouvre droit à réparation », utile présomption

Barbier, Hugo

November 2020

International audience(Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 18-25.440, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1100 ; ...

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Barbier, Hugo

November 2020

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Duquesne, François

February 2010

International audienceÀ propos de la nécessité d'un lien de préposition,Cour de cassation, ch. crim....

Retour heureux, mais encore confus, sur les promesses unilatérales croisées de cession d'actions

Moury, Jacques

February 2018

International audience(Com. 27 sept. 2017, n° 16-13.112, RTD civ. 2017. 859, obs. H. Barbier

Conditions d'exercice du droit de rétrocession. Au sujet du délai dans lequel l'expropriant est tenu de conférer à l'immeuble exproprié la destination prévue aux termes de la DUP

Hostiou, René

October 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-18.826, Cts Reboul c/ Commu...

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Tauran, Thierry

October 2019

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Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

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Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

January 2017

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...

Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?

Mollion, Grégory

February 2011

International audienceLa notion de bien de retour, appartenant de longue date à la théorie générale ...

Au sujet de la dépréciation du bien consécutivement à la mise en uvre d'une procédure d'expropriation. Quid du juge habilité à connaître du préjudice ?

Hostiou, René

October 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 juillet 2018, n° 17-17.821, Société GST c/ Dépar...

Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Abstract

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Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

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