De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

De la loi applicable à la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir d'un signataire

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Soc. Agence Sovexportfilms...

De la loi applicable à la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir d'un signataire

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Soc. Agence Sovexportfilms...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation litigieuse

Ancel, Marie-Elodie

March 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 février (3 arrêts), 30 mai et 27 juin 20...

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Jarrosson, Charles

December 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Jarrosson, Charles

December 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

Compétence et loi applicable à la rupture de contrats de travail s'exécutant habituellement en France et comportant une clause de choix d'une loi étrangère

Jault-Seseke, Fabienne

May 2011

International audienceCour de cassation (Ch. soc.). 12 juillet et 29 septembre 201

De la loi applicable à la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir d'un signataire

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Soc. Agence Sovexportfilms...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir d'un signataire

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Soc. Agence Sovexportfilms...

De la loi applicable à la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir d'un signataire

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Soc. Agence Sovexportfilms...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation litigieuse

Ancel, Marie-Elodie

March 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 février (3 arrêts), 30 mai et 27 juin 20...

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Jarrosson, Charles

December 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Jarrosson, Charles

December 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

Compétence et loi applicable à la rupture de contrats de travail s'exécutant habituellement en France et comportant une clause de choix d'une loi étrangère

Jault-Seseke, Fabienne

May 2011

International audienceCour de cassation (Ch. soc.). 12 juillet et 29 septembre 201

De la loi applicable à la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir d'un signataire

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Soc. Agence Sovexportfilms...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir d'un signataire

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Soc. Agence Sovexportfilms...

De la loi applicable à la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir d'un signataire

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Soc. Agence Sovexportfilms...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Abstract

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