De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Soc. 7 juin 2006, n° 04-45.846 ; D. 2006. 3041, note M.-C. Escande-Varniol ; ...

Acceptation tacite d'une clause compromissoire par référence à un contrat antérieur

Mayer, Pierre

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 juin 1997, Soc. Prodexport c. Soc. FMT p...

Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat

Moury, Jacques

October 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 22 mars 2011, F-P+B, n° 09-16.660, Benoit c...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Validité d'une clause compromissoire insérée dans un contrat de consommation

Heuzé, Vincent

March 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 21 mai 1997, M. Meglio c. Soc. V2000 et au...

Opposabilité de la clause compromissoire insérée dans un connaissement maritime et pouvoir de l'arbitre de statuer sur sa propre compétence

Jault-Seseke, Fabienne

September 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 novembre 2005, D. 2006, p. 3026, obs. T...

Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 1re civ., 21 mai 1997, Bull. civ. I, n° 159, p. 107

L'inappliquabilité manifeste de la clause compromissoire

Loquin, Eric

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, Bull. civ. I, p. 91, n° 112, Sté Bureau Véritas...

L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Soc. 7 juin 2006, n° 04-45.846 ; D. 2006. 3041, note M.-C. Escande-Varniol ; ...

Acceptation tacite d'une clause compromissoire par référence à un contrat antérieur

Mayer, Pierre

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 juin 1997, Soc. Prodexport c. Soc. FMT p...

Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat

Moury, Jacques

October 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 22 mars 2011, F-P+B, n° 09-16.660, Benoit c...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Validité d'une clause compromissoire insérée dans un contrat de consommation

Heuzé, Vincent

March 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 21 mai 1997, M. Meglio c. Soc. V2000 et au...

Opposabilité de la clause compromissoire insérée dans un connaissement maritime et pouvoir de l'arbitre de statuer sur sa propre compétence

Jault-Seseke, Fabienne

September 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 novembre 2005, D. 2006, p. 3026, obs. T...

Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 1re civ., 21 mai 1997, Bull. civ. I, n° 159, p. 107

L'inappliquabilité manifeste de la clause compromissoire

Loquin, Eric

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, Bull. civ. I, p. 91, n° 112, Sté Bureau Véritas...

L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Soc. 7 juin 2006, n° 04-45.846 ; D. 2006. 3041, note M.-C. Escande-Varniol ; ...

Acceptation tacite d'une clause compromissoire par référence à un contrat antérieur

Mayer, Pierre

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 juin 1997, Soc. Prodexport c. Soc. FMT p...

Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat

Moury, Jacques

October 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 22 mars 2011, F-P+B, n° 09-16.660, Benoit c...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Abstract

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