Du contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage

Définition de l'arbitrage international et exclusion des voies de recours

Bureau, Dominique

June 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 13 mars 2007, Soc. Chefaro International B...

De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger

Ancel, Bertrand

December 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) 28 juin 2005 et Cour de cassation (Ch. com.) ...

De la loi applicable au consentement au mariage entre des conjoints l'un français, l'autre étranger

Ancel, Bertrand

December 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) - 28 novembre 2006 et 19 septembre 2007, D. 2...

Du contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage

Jault-Seseke, Fabienne

March 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril, 23 mai et 11 juillet 2006 (3 arr...

Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage

Loquin, Eric

December 2006

International audience(Cass. 2e civ., 8 avr. 2004, pourvoi n° 02-16.163, Sté Financière Granulats c/...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Inapplicabilité de la convention d'arbitrage : variations sur vouloir et pouvoir..

Théry, Philippe

March 2008

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2007, Bull. civ. I, n° 62, D. 2007.734, obs. X. Delpech

Mise en oeuvre du principe compétence-compétence lorsque la procédure arbitrale est soumise à une loi étrangère

Khairallah, Georges

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 26 octobre 2011, D. 2011. 2736 ; ibid. 201...

Arbitrage et recevabilité de la demande incidente en annulation de la convention de cession. Arbitre et estimation impossible de la chose

Moury, Jacques

July 2000

International audienceNote sous Cour de cassation (2e civ.), 8 avril 1999 Compagnie industrielle pap...

L'applicabilité directe de la convention n° 158 de l'OIT

Lokiec, Pascal

October 2006

International audienceCass. soc., 29 mars 2006, pourvoi n° 04-46.499 et Cons. de prud'h. Longjumeau,...

L'inappliquabilité manifeste de la clause compromissoire

Loquin, Eric

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, Bull. civ. I, p. 91, n° 112, Sté Bureau Véritas...

Compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence en présence d'une loi d'ordre public régissant le fond du litige

Bureau, Dominique

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 288...

Définition de l'arbitrage international et exclusion des voies de recours

Bureau, Dominique

June 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 13 mars 2007, Soc. Chefaro International B...

De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger

Ancel, Bertrand

December 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) 28 juin 2005 et Cour de cassation (Ch. com.) ...

De la loi applicable au consentement au mariage entre des conjoints l'un français, l'autre étranger

Ancel, Bertrand

December 2007

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Du contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage

Jault-Seseke, Fabienne

March 2007

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Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage

Loquin, Eric

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December 2003

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Inapplicabilité de la convention d'arbitrage : variations sur vouloir et pouvoir..

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Khairallah, Georges

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Moury, Jacques

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Lokiec, Pascal

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Loquin, Eric

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Compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence en présence d'une loi d'ordre public régissant le fond du litige

Bureau, Dominique

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 288...

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Ancel, Bertrand

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Du contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage

Abstract

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