Add to ORKGInternational audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 avril 2009, M. Gubernaciu
International audience(Civ. 1re, 5 mars 2008, pourvoi n° 06-18.043, Bull. civ. I, n° 68, AJ Famille ...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 7 mai 2010, n° 08-16.071, Rev. crit. DIP 2...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 3 décembre 2008 (D. 2009, p. 22) et 28 jan...
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International audienceCour de cassation (1ère Ch. civ.). 4 juin 2009 (deux arrêts), D. 2009, p. 20...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 février 2008, M. Chicaiza Lema et Mme Ch...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 10 décembre 2009 (deux arrêts
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 25 mars 2009, Société Saint-Tropez A/S c. ...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2007, D. 2008, p. 2
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 8 juillet 2009, Sté Havas c/ Hérai
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 14 janvier 2009, Société Agrogabon c. Epou...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 194...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 octobre 2004, Mme H., épouse D. c. Proc...
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