De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger

Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France

Ancel, Bertrand

June 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 19 novembre 2008, M. M. X. c. M. S. X., RT...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Sur l'acte sous seing privé

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Civ. 1re, 21 févr. 2006, n° 04-13.512, Bull. civ. I, n° 93

De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger

Bidaud-Garon, Christine

December 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. Syed Mohidee

De la force probante des certificats de nationalité

Lagarde, Paul

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 3 décembre 2008 (D. 2009, p. 22) et 28 jan...

De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité

Lagarde, Paul

September 2009

International audienceCour de cassation (1ère Ch. civ.). 4 juin 2009 (deux arrêts), D. 2009, p. 20...

De la force probante des actes de l'état civil faits à l'étranger

Lagarde, Paul

March 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 mai 2001., Kone c. Ministère public

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Imprévisibilité de la force majeure : la première chambre civile s'incline

Jourdain, Patrice

March 2009

International audience(Civ. 1re, 30 oct. 2008, SA Figeac Aéro c/ EDF, n° 07-17.134, FS-P+B, D. 2008....

Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France

Ancel, Bertrand

June 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 19 novembre 2008, M. M. X. c. M. S. X., RT...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Sur l'acte sous seing privé

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Civ. 1re, 21 févr. 2006, n° 04-13.512, Bull. civ. I, n° 93

De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger

Bidaud-Garon, Christine

December 2009

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De la force probante des certificats de nationalité

Lagarde, Paul

March 2009

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De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité

Lagarde, Paul

September 2009

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Lagarde, Paul

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Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Imprévisibilité de la force majeure : la première chambre civile s'incline

Jourdain, Patrice

March 2009

International audience(Civ. 1re, 30 oct. 2008, SA Figeac Aéro c/ EDF, n° 07-17.134, FS-P+B, D. 2008....

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Ancel, Bertrand

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Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

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Sur l'acte sous seing privé

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Civ. 1re, 21 févr. 2006, n° 04-13.512, Bull. civ. I, n° 93

De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger

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