Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Du juge compétent pour connaître d'une action en représentation d'avoirs dépendant d'une succession ouverte à l'étranger

Ancel, Bertrand

March 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 12 décembre 2000, Mme M. J. Elgorriaga Uga...

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Renvoi et unité de compétence juridictionnelle en matière de succession internationale

Ancel, Bertrand

September 2000

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 21 mars 2000, Mme G. Moussard c. Consorts ...

Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit

Douville, Thibault

January 2018

International audienceCour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, no 16-10.42

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Etat pour défaut de réponse à une demande de certificat de nationalité

Lagarde, Paul

September 2006

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 28 février 2006, Dlle X. c. Ministère publ...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

Du juge compétent pour connaître d'une action en représentation d'avoirs dépendant d'une succession ouverte à l'étranger

Ancel, Bertrand

March 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 12 décembre 2000, Mme M. J. Elgorriaga Uga...

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Renvoi et unité de compétence juridictionnelle en matière de succession internationale

Ancel, Bertrand

September 2000

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Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit

Douville, Thibault

January 2018

International audienceCour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, no 16-10.42

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Etat pour défaut de réponse à une demande de certificat de nationalité

Lagarde, Paul

September 2006

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 28 février 2006, Dlle X. c. Ministère publ...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

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Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Abstract

Extracted data

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