De la force probatoire, pour l'attribution de la nationalité française, d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu à l'étranger

De la filiation naturelle attributive de la nationalité française

Lagarde, Paul

March 2008

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 13 mars et 25 avril 2007, D. 2007, p. 134

De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité

Lagarde, Paul

September 2009

International audienceCour de cassation (1ère Ch. civ.). 4 juin 2009 (deux arrêts), D. 2009, p. 20...

Du défaut de force probante d'un certificat de nationalité délivré au vu d'un acte de naissance apocryphe

Jault-Seseke, Fabienne

March 2013

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.), 29 févr. 2012, D. 2013. 324, obs. O. Boskovi...

De la force probatoire, pour l'attribution de la nationalité française, d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu à l'étranger

Lagarde, Paul

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2010, D. 2011. 160 ; AJ famille...

De la filiation maternelle attributive de la nationalité française

Lagarde, Paul

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2010, D. 2011. 160 ; AJ famill...

Contestation d'une déclaration de nationalité au soutien de laquelle a été produit un acte de naissance apocryphe

Corneloup, Sabine
Jault-Seseke, Fabienne

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010, n° 08-19.854, D. 2010. 1708 ...

Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Lagarde, Paul

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 194...

De la force probante des certificats de nationalité

Lagarde, Paul

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 3 décembre 2008 (D. 2009, p. 22) et 28 jan...

De la filiation naturelle attributive de la nationalité française

Lagarde, Paul

March 2008

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 13 mars et 25 avril 2007, D. 2007, p. 134

De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité

Lagarde, Paul

September 2009

International audienceCour de cassation (1ère Ch. civ.). 4 juin 2009 (deux arrêts), D. 2009, p. 20...

Du défaut de force probante d'un certificat de nationalité délivré au vu d'un acte de naissance apocryphe

Jault-Seseke, Fabienne

March 2013

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.), 29 févr. 2012, D. 2013. 324, obs. O. Boskovi...

De la force probatoire, pour l'attribution de la nationalité française, d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu à l'étranger

Lagarde, Paul

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2010, D. 2011. 160 ; AJ famille...

De la filiation maternelle attributive de la nationalité française

Lagarde, Paul

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2010, D. 2011. 160 ; AJ famill...

Contestation d'une déclaration de nationalité au soutien de laquelle a été produit un acte de naissance apocryphe

Corneloup, Sabine
Jault-Seseke, Fabienne

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010, n° 08-19.854, D. 2010. 1708 ...

Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Lagarde, Paul

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 194...

De la force probante des certificats de nationalité

Lagarde, Paul

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 3 décembre 2008 (D. 2009, p. 22) et 28 jan...

De la filiation naturelle attributive de la nationalité française

Lagarde, Paul

March 2008

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 13 mars et 25 avril 2007, D. 2007, p. 134

De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité

Lagarde, Paul

September 2009

International audienceCour de cassation (1ère Ch. civ.). 4 juin 2009 (deux arrêts), D. 2009, p. 20...

Du défaut de force probante d'un certificat de nationalité délivré au vu d'un acte de naissance apocryphe

Jault-Seseke, Fabienne

March 2013

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.), 29 févr. 2012, D. 2013. 324, obs. O. Boskovi...

De la force probatoire, pour l'attribution de la nationalité française, d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu à l'étranger

Abstract

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De la force probatoire, pour l'attribution de la nationalité française, d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu à l'étranger

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