De la transmission d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne de contrats

De la compétence judiciaire européenne en matière de contrat conclu par un consommateur

Sinay-Cytermann, Anne

July 2013

International audienceCJUE, 6 sept. 2012, n° C-190/11, D. 2012. 2181 ; ibid. 2013. 1503, obs. F. Jau...

Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu

Bureau, Dominique

November 2017

International audienceCom. 24 nov. 2015, n° 14-14.924, D. 2015. 2509 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gau...

Clause attributive de juridiction potestative et pluralité de défendeurs dans des actions fondées sur des loi différentes

Bureau, Dominique

June 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re). - 26 septembre 2012, D. 2012. 2876, note D. Mart...

Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal

Théry, Philippe

July 2014

International audience(CJUE 7 févr. 2013, aff. C-543/10, Refcomp SpA, D. 2013. 1110, note S. Bollée ...

Opposabilité d'une clause attributive de juridiction : relation commerciale établie et assureur subrogé

Bureau, Dominique

October 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re) - 13 février 2013, D. 2013. 1503, obs. F. Jault-S...

Clause attributive de juridiction et caractère international d'une cession d'actions

Menjucq, Michel

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-26.585 (FS-P+B+R)...

De l'immunité de juridiction des Etats employeurs et de la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat de travail

Pataut, Etienne

June 2013

International audienceCour de justice de l'Union européenne. - 19 juillet 2012. - Aff. C-154/11, RDT...

De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien

Joubert, Natalie

October 2010

International audienceCiv. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. co...

La validité d'une clause attributive de juridiction est subordonnée au caractère international de la situation

Audit, Mathias

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 octobre 2005, Keller Grundbau Gmbh c. Él...

Agrément d'une cession d'actions prévoyant une clause de complément de prix et compétence internationale des juridictions

Menjucq, Michel

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 avril 2013, F-D, n° 11-25.956, Serres c/...

Validité d'une clause attributive de juridiction qui désigne un tribunal de commerce en méconnaissance de sa compétence d'attribution

Ancel, Bertrand

September 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 janvier 2007, M. Ratel c. société Cécile...

De la compétence judiciaire européenne en matière de contrat conclu par un consommateur

Sinay-Cytermann, Anne

July 2013

International audienceCJUE, 6 sept. 2012, n° C-190/11, D. 2012. 2181 ; ibid. 2013. 1503, obs. F. Jau...

Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu

Bureau, Dominique

November 2017

International audienceCom. 24 nov. 2015, n° 14-14.924, D. 2015. 2509 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gau...

Clause attributive de juridiction potestative et pluralité de défendeurs dans des actions fondées sur des loi différentes

Bureau, Dominique

June 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re). - 26 septembre 2012, D. 2012. 2876, note D. Mart...

Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal

Théry, Philippe

July 2014

International audience(CJUE 7 févr. 2013, aff. C-543/10, Refcomp SpA, D. 2013. 1110, note S. Bollée ...

Opposabilité d'une clause attributive de juridiction : relation commerciale établie et assureur subrogé

Bureau, Dominique

October 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re) - 13 février 2013, D. 2013. 1503, obs. F. Jault-S...

Clause attributive de juridiction et caractère international d'une cession d'actions

Menjucq, Michel

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-26.585 (FS-P+B+R)...

De l'immunité de juridiction des Etats employeurs et de la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat de travail

Pataut, Etienne

June 2013

International audienceCour de justice de l'Union européenne. - 19 juillet 2012. - Aff. C-154/11, RDT...

De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien

Joubert, Natalie

October 2010

International audienceCiv. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. co...

La validité d'une clause attributive de juridiction est subordonnée au caractère international de la situation

Audit, Mathias

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 octobre 2005, Keller Grundbau Gmbh c. Él...

Agrément d'une cession d'actions prévoyant une clause de complément de prix et compétence internationale des juridictions

Menjucq, Michel

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 avril 2013, F-D, n° 11-25.956, Serres c/...

Validité d'une clause attributive de juridiction qui désigne un tribunal de commerce en méconnaissance de sa compétence d'attribution

Ancel, Bertrand

September 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 janvier 2007, M. Ratel c. société Cécile...

De la compétence judiciaire européenne en matière de contrat conclu par un consommateur

Sinay-Cytermann, Anne

July 2013

International audienceCJUE, 6 sept. 2012, n° C-190/11, D. 2012. 2181 ; ibid. 2013. 1503, obs. F. Jau...

Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu

Bureau, Dominique

November 2017

International audienceCom. 24 nov. 2015, n° 14-14.924, D. 2015. 2509 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gau...

Clause attributive de juridiction potestative et pluralité de défendeurs dans des actions fondées sur des loi différentes

Bureau, Dominique

June 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re). - 26 septembre 2012, D. 2012. 2876, note D. Mart...

De la transmission d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne de contrats

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