Add to ORKGInternational audienceCJUE 12 nov. 2014, aff. C-656/13, D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2015. 49, obs. E. Viganotti ; RTD eur. 2015. 383, obs. V. Egéa - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 12 novembre 2014, n° C-656/1
International audienceCour administrative d'appel de Marseille, 27 novembre 2017, n° 16MA00945, Mme ...
International audience(TA Versailles, 3 nov. 1998, Association Soisy Etiolles, req. n° 975389
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 30 juin 2015, n° 14-17.649 (F-P+B), Taddei...
International audienceCJUE 12 nov. 2014, aff. C-656/13, D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F....
International audience(CJUE, 6e ch., 19 avr. 2018, aff. C-565/16, D. 2018. 897 ; ibid. 2019. 1016, o...
International audience(CJUE 21 octobre 2015, aff. C-215/15, Gogova (Mme) c/ Iliev, D. 2015. 2187
International audience(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 12-29.333, Bull. civ. II, n° 97 ; D. 2014. 1727, ch...
International audienceL'intérêt supérieur de l'enfant s'oppose à la prorogation de compétence du jug...
International audience(CJUE, 3e ch., 12 novembre 2014, aff. C-656/13, L. c/ M., D. 2015. 1056, obs. ...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa prorogation légale de compétenc...
International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...
International audienceA légalement justifié sa décision la cour d'appel ayant annulé une décision co...
International audienceCour administrative d'appel de Marseille, 27 novembre 2017, n° 16MA00945, Mme ...
International audience(TA Versailles, 3 nov. 1998, Association Soisy Etiolles, req. n° 975389
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 30 juin 2015, n° 14-17.649 (F-P+B), Taddei...
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International audience(CJUE, 6e ch., 19 avr. 2018, aff. C-565/16, D. 2018. 897 ; ibid. 2019. 1016, o...
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International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 30 juin 2015, n° 14-17.649 (F-P+B), Taddei...