Add to ORKGInternational audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papiers de presse (SPPP) c. Société Interpar
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 avril 1990, Mme Klein c. Klein
International audienceCour de cassation (Ch. mixte). 30 novembre 2007, D. 2008. 753, note W. Boyau...
International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papier...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal
Crône Richard. La loi applicable aux pouvoirs des dirigeants de sociétés étrangères. In: Droit inter...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 23 mars 1994, Société France Impex Photoli...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 octobre 1995, Soc. Paglierani c. S.A. O...
International audience(Paris, 3e Ch. A., 12 nov. 1991, Guerrault c/ Sté Codhor et autres
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 mars 1991, Mlle P. c. H.
International audienceCour de cassation (ch. com.), 5 décembre 1989, Cour de cassation (ch. crim.), ...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 février (3 arrêts), 30 mai et 27 juin 20...
International audienceCour d'appel de Paris (15e Ch., sect. A). -29 janvier 1991, Soc. Pentabury Ltd...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 avril 1990, Mme Klein c. Klein
International audienceCour de cassation (Ch. mixte). 30 novembre 2007, D. 2008. 753, note W. Boyau...
International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papier...
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