Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François

July 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoign

La dissolution unilatérale de la société en participation

Libchaber, Rémy

October 1995

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 15 février 1994. Chegaray c/ Vianney de Chalu

Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

Pasqualini, François

July 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 novembre 1996. Chery c/ Lautie

La nature des conventions affectant l'organisation de la société

Drummond, France

April 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 mars 1996. De Fontgalland c/ Cts Hales et autre

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Le rôle du lien de causalité dans l'action en comblement pour insuffisance d'actif

Henry, Caroline

October 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.). 16 avril 1996. Alvès c/ Chavinie

Conditions d'existence des sociétés dites « créées de fait » entre concubins : la mise au point de la Cour de cassation

Lucas, François-Xavier

April 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 12 mai 2004 et Cour de cassation (com.)...

Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés

Bergel, Jean-Louis

December 1996

International audience(Ass. Plénière, 28 juin 1996, JCP éd. G. 1996.II.22712, obs. G. Mémeteau, Mme ...

L'absence d'exposé des faits et moyens constitue une cause d'irrecevabilité de la requête

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 31 mars 1999, Société Malet - Société Grégory, req. n° 178397

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 17 mars 1998, Consorts Mahuzier c/ Me Baronnie et Me Pierre ès qual...

Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 25 mars 1996, SA Soccram et Société Pronergies, req. n° 160873.

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François

July 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoign

La dissolution unilatérale de la société en participation

Libchaber, Rémy

October 1995

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 15 février 1994. Chegaray c/ Vianney de Chalu

Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

Pasqualini, François

July 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 novembre 1996. Chery c/ Lautie

La nature des conventions affectant l'organisation de la société

Drummond, France

April 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 mars 1996. De Fontgalland c/ Cts Hales et autre

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Le rôle du lien de causalité dans l'action en comblement pour insuffisance d'actif

Henry, Caroline

October 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.). 16 avril 1996. Alvès c/ Chavinie

Conditions d'existence des sociétés dites « créées de fait » entre concubins : la mise au point de la Cour de cassation

Lucas, François-Xavier

April 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 12 mai 2004 et Cour de cassation (com.)...

Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés

Bergel, Jean-Louis

December 1996

International audience(Ass. Plénière, 28 juin 1996, JCP éd. G. 1996.II.22712, obs. G. Mémeteau, Mme ...

L'absence d'exposé des faits et moyens constitue une cause d'irrecevabilité de la requête

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 31 mars 1999, Société Malet - Société Grégory, req. n° 178397

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 17 mars 1998, Consorts Mahuzier c/ Me Baronnie et Me Pierre ès qual...

Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 25 mars 1996, SA Soccram et Société Pronergies, req. n° 160873.

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François

July 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoign

La dissolution unilatérale de la société en participation

Libchaber, Rémy

October 1995

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 15 février 1994. Chegaray c/ Vianney de Chalu

Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

Abstract

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Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

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