Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif

Droit d'établissement. Raisons impérieuses d'intérêt général, Efficacité des contrôles fiscaux, Exigence d'une double comptabilité, Principe de proportionnalité

Jazottes, Gérard

September 1998

International audience(CJCE, 15 mai 1997, Futura Participation et Singer, aff. C-250/95, Rec. I-2471

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1996

January 1997

Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1996. In: Revue internationale de dr...

Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif

Saintourens, Bernard

January 1998

International audienceCOUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e ch.). 27 mars 1997. Coopératives d'approvision...

Les aménagements statutaires du droit de retrait d'un associé coopérateur

Saintourens, Bernard

January 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (1re civ.). 30 mai 1995. Perret c/ Société coopérative de vi...

Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Danet, Didier

September 1997

International audience(Versailles 14e ch., 20 sept. 1996, SCI Saint-Jacques c/ Buxtorf

ENR. Syndicat d'étalon, Société en participation ou convention d'indivision, Cession de parts, Droits d'enregistrement, Droit de 4,80 %

Deboissy, Florence

September 1998

International audience(Com. 18 nov. 1997, n° 2309 D, M. de Rothschild c/ DGI, Dr. fisc. 1998, n° 11,...

Gestion collective des droits d'auteur. Exploitation des droits. SPRD. Discothèques. Droit de la concurrence. Abus de position dominante ou de dépendance économique (non). Tarifs. Définition du marché pertinent. Accords de réciprocité entre sociétés d'auteurs

Pollaud-Dulian, Frédéric

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, Stés 4D, Générale de la Ferme et Heiba c/ SACEM et autres,...

Coopération décentralisée: un droit sous influences

Kada, Nicolas

July 2013

National audienceQuelle qu'en soit la forme ou la dénomination, la coopération décentralisée entre c...

Autorisation de soldes contraire au droit de la concurrence

Orsoni, Gilbert

June 1995

International audience(CE, 9 nov. 1994, Société Tapis Jallon, req. n° 111170, concl. Vigouroux

Marcou Gérard, Rangeon François et Thiébault Jean-Louis (dir.), La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, coll. « Logiques juridiques », 1997

Pinson, Gilles

January 1998

Pinson Gilles. Marcou Gérard, Rangeon François et Thiébault Jean-Louis (dir.), La coopération contra...

Les sociétés coopératives de commerçants détaillants à l'épreuve du droit de la concurrence

Saintourens, Bernard

January 2004

International audienceNote sous CA Reims, (1re sect. civ.), 5 mai 2003 SA Scapest et autres c/ SA Po...

Les mesures provisoires en droit de la concurrence

Idot, Laurence

December 1993

International audienceun nouvel exemple de symbiose entre le droit français et le droit communautair...

Revendication. Crédit-bailleur, Conditions, Loi du 10 juin 1994, Caractère interprétatif (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1998

International audience(Com. 14 janv. 1997, Soc. Coopamat c/ Roumezi ; Com. 28 janv. 1997, Soc. Cecic...

Droit d'établissement. Raisons impérieuses d'intérêt général, Efficacité des contrôles fiscaux, Exigence d'une double comptabilité, Principe de proportionnalité

Jazottes, Gérard

September 1998

International audience(CJCE, 15 mai 1997, Futura Participation et Singer, aff. C-250/95, Rec. I-2471

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1996

January 1997

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Saintourens, Bernard

January 1998

International audienceCOUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e ch.). 27 mars 1997. Coopératives d'approvision...

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Saintourens, Bernard

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International audienceCOUR DE CASSATION (1re civ.). 30 mai 1995. Perret c/ Société coopérative de vi...

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Danet, Didier

September 1997

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ENR. Syndicat d'étalon, Société en participation ou convention d'indivision, Cession de parts, Droits d'enregistrement, Droit de 4,80 %

Deboissy, Florence

September 1998

International audience(Com. 18 nov. 1997, n° 2309 D, M. de Rothschild c/ DGI, Dr. fisc. 1998, n° 11,...

Gestion collective des droits d'auteur. Exploitation des droits. SPRD. Discothèques. Droit de la concurrence. Abus de position dominante ou de dépendance économique (non). Tarifs. Définition du marché pertinent. Accords de réciprocité entre sociétés d'auteurs

Pollaud-Dulian, Frédéric

June 2004

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Kada, Nicolas

July 2013

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Orsoni, Gilbert

June 1995

International audience(CE, 9 nov. 1994, Société Tapis Jallon, req. n° 111170, concl. Vigouroux

Marcou Gérard, Rangeon François et Thiébault Jean-Louis (dir.), La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, coll. « Logiques juridiques », 1997

Pinson, Gilles

January 1998

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Saintourens, Bernard

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Jazottes, Gérard

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Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1996

January 1997

Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1996. In: Revue internationale de dr...

Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif

Abstract

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