Un litige relatif au droit de retrait d'un associé n'est pas un litige entre associés : conséquences procédurales

Une garantie en chasse une autre : droit des constructeurs contre vices cachés

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 29 mars 2000, arrêt n° 524 P + F, Amadei c/ Labernadie

Le droit au retrait d'un réseau associatif

Rodriguez, Karine

January 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mars 2014, n° 13-14.341 (F-P+B), As...

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Hoang, Patrice

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ A...

Un litige relatif au droit de retrait d'un associé n'est pas un litige entre associés : conséquences procédurales

Saintourens, Bernard

July 2000

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 29 mars 2000 Cts Brun c/ Epx Yverna

Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ?

Saintourens, Bernard

January 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 23 mars 2017, n° 16-13.649 (F-D), Socié...

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...

Exercice par un associé de son droit de retrait : date d'évaluation des parts sociales et date de la perte de la qualité d'associé

Godon, Laurent

July 2001

International audienceNote sous cour d'appel de Paris (3e ch. B), 20 oct. 2000 Société Rente-Soproge...

Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait

Saintourens, Bernard

May 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 29 septembre 2016, n° 15-18.396 (FS-D),...

Pas d'atteinte aux droits fondamentaux de l'associé de GFA !

Roussille, Myriam

January 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 3 juin 2010, FS-P+B+I, n° 09-65.995, De...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Droits des usufruitiers en assemblée générale : l’envers du paradis (note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172)

Nemoz-Rajot, Quentin

April 2017

International audienceL’assemblée générale, qui a pour objet des délibérations autres que celles qui...

Les sociétés coopératives de commerçants détaillants à l'épreuve du droit de la concurrence

Saintourens, Bernard

January 2004

International audienceNote sous CA Reims, (1re sect. civ.), 5 mai 2003 SA Scapest et autres c/ SA Po...

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

Une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui

Bergel, Jean-Louis

March 2002

International audience(Cass. 3e civ., 27 juin 2001, n° 98.15216, Société Les Frégates c/ Epoux Brec ...

Une garantie en chasse une autre : droit des constructeurs contre vices cachés

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 29 mars 2000, arrêt n° 524 P + F, Amadei c/ Labernadie

Le droit au retrait d'un réseau associatif

Rodriguez, Karine

January 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mars 2014, n° 13-14.341 (F-P+B), As...

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Hoang, Patrice

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ A...

Un litige relatif au droit de retrait d'un associé n'est pas un litige entre associés : conséquences procédurales

Saintourens, Bernard

July 2000

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 29 mars 2000 Cts Brun c/ Epx Yverna

Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ?

Saintourens, Bernard

January 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 23 mars 2017, n° 16-13.649 (F-D), Socié...

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

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Godon, Laurent

July 2001

International audienceNote sous cour d'appel de Paris (3e ch. B), 20 oct. 2000 Société Rente-Soproge...

Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait

Saintourens, Bernard

May 2017

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Pas d'atteinte aux droits fondamentaux de l'associé de GFA !

Roussille, Myriam

January 2011

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De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Droits des usufruitiers en assemblée générale : l’envers du paradis (note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172)

Nemoz-Rajot, Quentin

April 2017

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Les sociétés coopératives de commerçants détaillants à l'épreuve du droit de la concurrence

Saintourens, Bernard

January 2004

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Godon, Laurent

June 2020

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Schiller, Sophie

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Une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui

Bergel, Jean-Louis

March 2002

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Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

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Rodriguez, Karine

January 2015

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Hoang, Patrice

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ A...

Un litige relatif au droit de retrait d'un associé n'est pas un litige entre associés : conséquences procédurales

Abstract

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Un litige relatif au droit de retrait d'un associé n'est pas un litige entre associés : conséquences procédurales

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