La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Granier, Thierry

April 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 SA Cabinet J.-C. Bertin c/...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

De la responsabilité environnementale d'une société mère

Rolland, Blandine

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitain

La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions

Urbain-Parleani, Isabelle

January 2002

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 20 juin 2000 Société Pilkington Su

Responsabilité pénale des personnes morales : les effets d'un manquement commis par un délégataire commun au sein d'un groupement d'entreprises

Matsopoulou, Haritini

March 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 13 octobre 2009, F-PF, n° 09-80.857, X. Je...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

Thomas, Vincent

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat ...

Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

Thomas, Vincent

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Responsabilité pénale des personnes morales : quand la société mère est présidente de sa filiale

Saenko, Laurent

September 2022

International audience(Crim. 21 juin 2022, no 20-86.857, FS-B, D. 2022. 1208 ; BJS 2022, no 10, p. 4...

Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?

Menjucq, Michel

January 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 25 juin 2014, n° 13-84.445 (F-D), G

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Granier, Thierry

April 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 SA Cabinet J.-C. Bertin c/...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

De la responsabilité environnementale d'une société mère

Rolland, Blandine

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitain

La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions

Urbain-Parleani, Isabelle

January 2002

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 20 juin 2000 Société Pilkington Su

Responsabilité pénale des personnes morales : les effets d'un manquement commis par un délégataire commun au sein d'un groupement d'entreprises

Matsopoulou, Haritini

March 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 13 octobre 2009, F-PF, n° 09-80.857, X. Je...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

Thomas, Vincent

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat ...

Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

Thomas, Vincent

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Responsabilité pénale des personnes morales : quand la société mère est présidente de sa filiale

Saenko, Laurent

September 2022

International audience(Crim. 21 juin 2022, no 20-86.857, FS-B, D. 2022. 1208 ; BJS 2022, no 10, p. 4...

Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?

Menjucq, Michel

January 2015

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Granier, Thierry

April 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 SA Cabinet J.-C. Bertin c/...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

De la responsabilité environnementale d'une société mère

Rolland, Blandine

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitain

La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions

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