Une société de droit étranger relevant de l'Union européenne doit organiser en France des élections du personnel, même si la législation étrangère prévoie déjà une telle représentation

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Hoang, Patrice

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ A...

La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée

Levade, Anne

July 2012

International audience(T. confl., 17 octobre 2011, n° 3828 et 3829, SCEA du Chéneau c/ INAPORC c/ Ch...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Une société de droit étranger relevant de l'Union européenne doit organiser en France des élections du personnel, même si la législation étrangère prévoie déjà une telle représentation

Audit, Mathias

April 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 14 janvier 2004, Sté Agio Sigarenfabrieken ...

Le dirigeant qui avalise un engagement de la société n'est pas un consommateur au sens du droit européen

Mastrullo, Thomas

March 2014

International audienceNote sous Cour de justice de l'Union européenne 14 mars 2013, C-419/11, Ceská ...

Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale

Kessler, Francis

March 2005

International audienceNote sous Cour de justice des Communautés européennes 7 septembre 2004, M. Tro...

L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude d'un droit subjectif

Combet, Mathieu

January 2017

International audienceEn l'absence d'un droit européen des sociétés, l'étude de la jurisprudence de ...

Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi

Mastrullo, Thomas

December 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), St...

La Corse dans l'Union européenne

Garcia, Thierry

May 2001

International audience"Les collectivités locales, et en particulier les régions, jouent un rôle croi...

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (9ème édition)

Leclerc, Stéphane

January 2019

Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Hoang, Patrice

February 2006

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La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée

Levade, Anne

July 2012

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Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

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Une société de droit étranger relevant de l'Union européenne doit organiser en France des élections du personnel, même si la législation étrangère prévoie déjà une telle représentation

Audit, Mathias

April 2005

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Le dirigeant qui avalise un engagement de la société n'est pas un consommateur au sens du droit européen

Mastrullo, Thomas

March 2014

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Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale

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Combet, Mathieu

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Garcia, Thierry

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Leclerc, Stéphane

January 2019

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Levade, Anne

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Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Une société de droit étranger relevant de l'Union européenne doit organiser en France des élections du personnel, même si la législation étrangère prévoie déjà une telle représentation

Abstract

Extracted data

Une société de droit étranger relevant de l'Union européenne doit organiser en France des élections du personnel, même si la législation étrangère prévoie déjà une telle représentation

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