Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui)

Société en formation. Bail. Immatriculation. Reprise des actes. Résiliation. Droit au bail (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 févr. 2005, Cohen c/ Sté MTM et Mme N'Guyen, D. 2005.718, ob...

Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (14e ch. A) 24 mai 2006, Badosa ép. Ropiot c/ SCI MP

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2005

International audienceCA Paris (3e Ch. B) 5 novembre 2004, Pilon et autres c/ La résidence Edison SC...

Sociétés par actions simplifiée - Mésentente - Administrateur provisoire - Demande de dissolution judiciaire - Disparition de l'affectio societatis - Prononcé de la dissolution

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (3e ch. B) 12 septembre 2003, Sintes c/ Facques ès qual. et autre

Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 3e ch., sect. A, 16 sept. 2003, Titi-Techno transfert international, R...

Société en formation. Sorts des actes conclus pendant la période de formation. Reprise par la société. Responsabilité solidaire des fondateurs (oui)

Danet, Didier

September 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 30 mars 2001, Dorra c/ Lambert et SARL La Parroquia

Sociétés en général - Dissolution - Liquidation - Action sociale ut singuli - Recevabilité (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2005

International audienceCA Paris, 3e ch. Sect. A, 17 janvier 2005, Baumgartner c/ Montravers et SCP Ba...

Sociétés coopératives - Sociétés coopératives de commerçants détaillants - Droit de retrait - Indemnité - Prévision par le seul règlement intérieur (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2006

International audienceCA Paris (25e Ch. sect. A) 11 juillet 2005, SA BMINI c/ SA SACFO

Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

Amiel-Cosme, Laurence

March 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...

Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

Amiel-Cosme, Laurence

March 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Transformation d'une société civile en société anonyme, suivie d'une cession des titres de minoritaires et d'une absorption : contestation en vrac

Le Cannu, Paul

December 2004

International audience(CA Paris, 3e ch. A, 21 sept. 2004, n° 2003/13955, Baus et autres c/ ADP SA Fo...

Sociétés par actions - Bons de souscription d'actions - Augmentation de capital - Engagement extra-statutaire de souscription d'actions - Inexécution - Réparation du préjudice (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

January 2005

International audienceCA Paris (3e ch. B) 1er octobre 2004, Sté Hybrigénics c/Sté Kime

Société en formation. Bail. Immatriculation. Reprise des actes. Résiliation. Droit au bail (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 févr. 2005, Cohen c/ Sté MTM et Mme N'Guyen, D. 2005.718, ob...

Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (14e ch. A) 24 mai 2006, Badosa ép. Ropiot c/ SCI MP

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2005

International audienceCA Paris (3e Ch. B) 5 novembre 2004, Pilon et autres c/ La résidence Edison SC...

Sociétés par actions simplifiée - Mésentente - Administrateur provisoire - Demande de dissolution judiciaire - Disparition de l'affectio societatis - Prononcé de la dissolution

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (3e ch. B) 12 septembre 2003, Sintes c/ Facques ès qual. et autre

Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 3e ch., sect. A, 16 sept. 2003, Titi-Techno transfert international, R...

Société en formation. Sorts des actes conclus pendant la période de formation. Reprise par la société. Responsabilité solidaire des fondateurs (oui)

Danet, Didier

September 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 30 mars 2001, Dorra c/ Lambert et SARL La Parroquia

Sociétés en général - Dissolution - Liquidation - Action sociale ut singuli - Recevabilité (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2005

International audienceCA Paris, 3e ch. Sect. A, 17 janvier 2005, Baumgartner c/ Montravers et SCP Ba...

Sociétés coopératives - Sociétés coopératives de commerçants détaillants - Droit de retrait - Indemnité - Prévision par le seul règlement intérieur (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2006

International audienceCA Paris (25e Ch. sect. A) 11 juillet 2005, SA BMINI c/ SA SACFO

Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

Amiel-Cosme, Laurence

March 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...

Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

Amiel-Cosme, Laurence

March 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Transformation d'une société civile en société anonyme, suivie d'une cession des titres de minoritaires et d'une absorption : contestation en vrac

Le Cannu, Paul

December 2004

International audience(CA Paris, 3e ch. A, 21 sept. 2004, n° 2003/13955, Baus et autres c/ ADP SA Fo...

Sociétés par actions - Bons de souscription d'actions - Augmentation de capital - Engagement extra-statutaire de souscription d'actions - Inexécution - Réparation du préjudice (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

January 2005

International audienceCA Paris (3e ch. B) 1er octobre 2004, Sté Hybrigénics c/Sté Kime

Société en formation. Bail. Immatriculation. Reprise des actes. Résiliation. Droit au bail (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 févr. 2005, Cohen c/ Sté MTM et Mme N'Guyen, D. 2005.718, ob...

Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (14e ch. A) 24 mai 2006, Badosa ép. Ropiot c/ SCI MP

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui)

Abstract

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