Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé

Point de départ du délai de recours ouvert au liquidateur amiable ou au mandataire ad hoc après liquidation judiciaire de la société débitrice

Le Corre, Pierre-Michel

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 30 juin 2004, M. Marc Coutard ès qual. mand...

La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable

Le Corre, Pierre-Michel

October 2007

International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ Franc

Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Schlumberger, Edmond

May 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), S...

Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé

Roussel Galle, Philippe

July 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts

Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif

Robine, David

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 28 septembre 2004, Pellier, mandataire judi...

Là où il est rappelé que le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire n'est pas contagieux

Reille, Florence

October 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 6 janvier 2021, no 19-19.600 (F-D), Sociét...

Le redressement ou la liquidation judiciaire du dirigeant à titre de sanction après arrêté d'un plan de continuation contre la personne morale débitrice

Le Corre, Pierre-Michel

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juin 2005, Me Codray es qual. M Van Thems...

L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire

Le Cannu, Paul

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 juillet 2003, Caisse des dépôts et consig...

Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en uvre d'une mesure d'exécution

Laroche, Maud

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 19-14.894 (F-P+B), Sté...

Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société

Roussel Galle, Philippe

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 mars 2006, M. Jean Hoeltgen c/ M. Jean-L...

Liquidation judiciaire d'un associé : les limites du dessaisissement

Saintourens, Bernard

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 octobre 2011, FS-P+B, n° 10-19.647, Sté ...

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Bonneau, Thierry

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 janvier 2005, Lamole c/ Bréjo

En cas d'insuffisance d'actif, le liquidateur doit différer la clôture de la liquidation amiable et solliciter, le cas échéant, l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société

Amiel-Cosme, Laurence

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, M. René Calzia c/ Mme Suza...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif d'un dirigeant d'une personne morale

Roussel Galle, Philippe

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 janvier 2007, Comptable de la direction ...

Point de départ du délai de recours ouvert au liquidateur amiable ou au mandataire ad hoc après liquidation judiciaire de la société débitrice

Le Corre, Pierre-Michel

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 30 juin 2004, M. Marc Coutard ès qual. mand...

La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable

Le Corre, Pierre-Michel

October 2007

International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ Franc

Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Schlumberger, Edmond

May 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), S...

Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé

Roussel Galle, Philippe

July 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts

Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif

Robine, David

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 28 septembre 2004, Pellier, mandataire judi...

Là où il est rappelé que le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire n'est pas contagieux

Reille, Florence

October 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 6 janvier 2021, no 19-19.600 (F-D), Sociét...

Le redressement ou la liquidation judiciaire du dirigeant à titre de sanction après arrêté d'un plan de continuation contre la personne morale débitrice

Le Corre, Pierre-Michel

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juin 2005, Me Codray es qual. M Van Thems...

L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire

Le Cannu, Paul

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 juillet 2003, Caisse des dépôts et consig...

Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en uvre d'une mesure d'exécution

Laroche, Maud

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 19-14.894 (F-P+B), Sté...

Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société

Roussel Galle, Philippe

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 mars 2006, M. Jean Hoeltgen c/ M. Jean-L...

Liquidation judiciaire d'un associé : les limites du dessaisissement

Saintourens, Bernard

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 octobre 2011, FS-P+B, n° 10-19.647, Sté ...

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Bonneau, Thierry

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 janvier 2005, Lamole c/ Bréjo

En cas d'insuffisance d'actif, le liquidateur doit différer la clôture de la liquidation amiable et solliciter, le cas échéant, l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société

Amiel-Cosme, Laurence

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, M. René Calzia c/ Mme Suza...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif d'un dirigeant d'une personne morale

Roussel Galle, Philippe

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 janvier 2007, Comptable de la direction ...

Point de départ du délai de recours ouvert au liquidateur amiable ou au mandataire ad hoc après liquidation judiciaire de la société débitrice

Le Corre, Pierre-Michel

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 30 juin 2004, M. Marc Coutard ès qual. mand...

La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable

Le Corre, Pierre-Michel

October 2007

International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ Franc

Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Schlumberger, Edmond

May 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), S...

Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé

Abstract

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