Directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive n° 84/253/CEE du Conseil

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. (JOCE n° L 332 du 28 décembre 2000, p. 91.)

January 2001

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération de...

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. (JOCE n° L 332 du 28 décembre 2000, p. 91.)

January 2001

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération de...

Directive N° 2003/35/CE du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives nos 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil

January 2003

Directive N° 2003/35/CE du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participatio...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JOUE n° L 114 du 27 avril 2006 p. 9)

January 2006

Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JO...

Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JOUE n° L 114 du 27 avril 2006 p. 9)

January 2006

Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JO...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil (JOCE n° L 275 du 25 octobre 2004, p. 32.)

January 2004

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèm...

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil (JOCE n° L 275 du 25 octobre 2004, p. 32.)

January 2004

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèm...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. (JOCE n° L 332 du 28 décembre 2000, p. 91.)

January 2001

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération de...

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. (JOCE n° L 332 du 28 décembre 2000, p. 91.)

January 2001

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération de...

Directive N° 2003/35/CE du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives nos 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil

January 2003

Directive N° 2003/35/CE du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participatio...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JOUE n° L 114 du 27 avril 2006 p. 9)

January 2006

Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JO...

Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JOUE n° L 114 du 27 avril 2006 p. 9)

January 2006

Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JO...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil (JOCE n° L 275 du 25 octobre 2004, p. 32.)

January 2004

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèm...

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil (JOCE n° L 275 du 25 octobre 2004, p. 32.)

January 2004

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèm...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. (JOCE n° L 332 du 28 décembre 2000, p. 91.)

January 2001

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération de...

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. (JOCE n° L 332 du 28 décembre 2000, p. 91.)

January 2001

Directive N° 2000/76/CE du parlement européen et du conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération de...

Directive N° 2003/35/CE du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives nos 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil

January 2003

Directive N° 2003/35/CE du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participatio...

Directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive n° 84/253/CEE du Conseil

Abstract

Extracted data

Directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive n° 84/253/CEE du Conseil

Abstract

Extracted data

Related items

Related items