Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Procédure d'expertise et valeur probante

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2006

International audience(Cass. crim. 8 février 2005, n° 04-86.873, Bull. crim. n° 43 ; Dr. pénal 2005,...

Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Lyon, 8e ch., 12 févr. 2008, Ducasse c/ Walczak, Juris-Data, n° 2008-361813 ;...

Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?

Delvallée, Julien

January 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 15-25.950 (F-D), V. ...

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Cerati-Gauthier, Adeline

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, 6 décembre 2005, 17 janvie...

Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure

Dondero, Bruno

June 2008

International audience(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.121, arrêt n° 231 F-P+B, D. 2008. AJ. 61...

Expertise de gestion - Recevabilité de la demande - Qualité d'actionnaire - Détention des titres - Date de la demande introductive d'instance - Bien-fondé de la demande d'expertise - Appréciation par le juge de la pertinence des questions

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2007

International audienceVersailles, 14e ch., 14 février 2007, Langlois c/ SA Gras Savoye Crédi

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalann...

Expertise de gestion : critères de l'utilité de la demande

Cerati-Gauthier, adeline

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Comité central d'entrepris...

Expertise de gestion - Gérant de SARL - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Nomination d'un expert (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2006

International audienceCA Paris (14e ch. sect. B) 23 juin 2006, Martins c/ SARL Martins Frère

Expertise de gestion. Actions indivises

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Com. 4 déc. 2007, pourvoi n° 05-19.643, arrêt n° 1336 FS-P+B, D. 2008, AJ. 78...

Procédure d'expertise et valeur probante

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2006

International audience(Cass. crim. 8 février 2005, n° 04-86.873, Bull. crim. n° 43 ; Dr. pénal 2005,...

Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Lyon, 8e ch., 12 févr. 2008, Ducasse c/ Walczak, Juris-Data, n° 2008-361813 ;...

Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?

Delvallée, Julien

January 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 15-25.950 (F-D), V. ...

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Cerati-Gauthier, Adeline

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, 6 décembre 2005, 17 janvie...

Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure

Dondero, Bruno

June 2008

International audience(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.121, arrêt n° 231 F-P+B, D. 2008. AJ. 61...

Expertise de gestion - Recevabilité de la demande - Qualité d'actionnaire - Détention des titres - Date de la demande introductive d'instance - Bien-fondé de la demande d'expertise - Appréciation par le juge de la pertinence des questions

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2007

International audienceVersailles, 14e ch., 14 février 2007, Langlois c/ SA Gras Savoye Crédi

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalann...

Expertise de gestion : critères de l'utilité de la demande

Cerati-Gauthier, adeline

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Comité central d'entrepris...

Expertise de gestion - Gérant de SARL - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Nomination d'un expert (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2006

International audienceCA Paris (14e ch. sect. B) 23 juin 2006, Martins c/ SARL Martins Frère

Expertise de gestion. Actions indivises

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Com. 4 déc. 2007, pourvoi n° 05-19.643, arrêt n° 1336 FS-P+B, D. 2008, AJ. 78...

Procédure d'expertise et valeur probante

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2006

International audience(Cass. crim. 8 février 2005, n° 04-86.873, Bull. crim. n° 43 ; Dr. pénal 2005,...

Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Lyon, 8e ch., 12 févr. 2008, Ducasse c/ Walczak, Juris-Data, n° 2008-361813 ;...

Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?

Delvallée, Julien

January 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 15-25.950 (F-D), V. ...

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

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