L'indifférence à l'exigence de détermination du prix du caractère global du prix de cession des titres composant le capital de plusieurs sociétés

De la force probante des certificats de nationalité

Lagarde, Paul

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 3 décembre 2008 (D. 2009, p. 22) et 28 jan...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés

Dondero, Bruno

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 20 mai 2008, Sté Eiffage construction Île-d...

L'indifférence à l'exigence de détermination du prix du caractère global du prix de cession des titres composant le capital de plusieurs sociétés

Moury, Jacques

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 avril 2008, Société CIHS c/ Société Codev...

Opposabilité du règlement intérieur d'une société coopérative au dirigeant d'une société associée

Saintourens, Bernard

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 22 octobre 2008, Société coop. Système ...

Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées

Poracchia, Didier

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 8 juillet 2009, Sté Havas c/ Hérai

Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal

Matsopoulou, Haritini

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 octobre 2008, Société Oseo Financement, ...

Prix global et cession en bloc des actions de plusieurs sociétés

Fages, Bertrand

September 2008

International audience(Com. 8 avr. 2008, n° 06-18.042, à paraître au Bulletin, D. 2008.1203, obs. X....

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations

Pasqualini, François

May 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, Société parisienne de gest...

Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément

Heinich, Julia

July 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-13.025 (F-D), Sté C...

Garantie de passif et bonne foi

Dondero, Bruno

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 novembre 2008, Office public d'aménagemen...

De la force probante des certificats de nationalité

Lagarde, Paul

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 3 décembre 2008 (D. 2009, p. 22) et 28 jan...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés

Dondero, Bruno

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 20 mai 2008, Sté Eiffage construction Île-d...

L'indifférence à l'exigence de détermination du prix du caractère global du prix de cession des titres composant le capital de plusieurs sociétés

Moury, Jacques

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 avril 2008, Société CIHS c/ Société Codev...

Opposabilité du règlement intérieur d'une société coopérative au dirigeant d'une société associée

Saintourens, Bernard

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 22 octobre 2008, Société coop. Système ...

Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées

Poracchia, Didier

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 8 juillet 2009, Sté Havas c/ Hérai

Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal

Matsopoulou, Haritini

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 octobre 2008, Société Oseo Financement, ...

Prix global et cession en bloc des actions de plusieurs sociétés

Fages, Bertrand

September 2008

International audience(Com. 8 avr. 2008, n° 06-18.042, à paraître au Bulletin, D. 2008.1203, obs. X....

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations

Pasqualini, François

May 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, Société parisienne de gest...

Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément

Heinich, Julia

July 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-13.025 (F-D), Sté C...

Garantie de passif et bonne foi

Dondero, Bruno

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 novembre 2008, Office public d'aménagemen...

De la force probante des certificats de nationalité

Lagarde, Paul

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 3 décembre 2008 (D. 2009, p. 22) et 28 jan...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés

Dondero, Bruno

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 20 mai 2008, Sté Eiffage construction Île-d...

L'indifférence à l'exigence de détermination du prix du caractère global du prix de cession des titres composant le capital de plusieurs sociétés

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L'indifférence à l'exigence de détermination du prix du caractère global du prix de cession des titres composant le capital de plusieurs sociétés

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