Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société à responsabilité limitée

Reygrobellet, Arnaud

February 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-22.790, Sté Audi...

Le commissaire aux comptes dirigeant ou associé d'une société titulaire d'un mandat engage sa responsabilité par les actes professionnels qu'il signe

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-10.791, arrêt n° 367 FS-P+B+R+I, Sté Logex C...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Responsabilité des dirigeants

Le Nabasque, Hervé

June 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF ...

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Granier, Thierry

September 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 février 2011, F-D, n° 09-17.177, Berthaul...

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Granier, Thierry

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabi...

La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société à responsabilité limitée

Reygrobellet, Arnaud

February 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-22.790, Sté Audi...

Le commissaire aux comptes dirigeant ou associé d'une société titulaire d'un mandat engage sa responsabilité par les actes professionnels qu'il signe

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-10.791, arrêt n° 367 FS-P+B+R+I, Sté Logex C...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Responsabilité des dirigeants

Le Nabasque, Hervé

June 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF ...

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Granier, Thierry

September 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 février 2011, F-D, n° 09-17.177, Berthaul...

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Granier, Thierry

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabi...

La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société à responsabilité limitée

Reygrobellet, Arnaud

February 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-22.790, Sté Audi...

Le commissaire aux comptes dirigeant ou associé d'une société titulaire d'un mandat engage sa responsabilité par les actes professionnels qu'il signe

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-10.791, arrêt n° 367 FS-P+B+R+I, Sté Logex C...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Abstract

Extracted data

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Abstract

Extracted data

Related items

Related items