Accès à l'information sur les sociétés de capitaux : proposition d'une directive ayant pour objet d'interconnecter les registres du commerce au sein de l'Union européenne

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Lisibilité du droit européen des sociétés : codification des dispositions relatives au capital social dans la directive n° 2012/30/UE du 25 octobre 2012

Lecourt, Benoît

February 2013

International audienceDirective n° 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012...

Accès à l'information sur les sociétés de capitaux : proposition d'une directive ayant pour objet d'interconnecter les registres du commerce au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

May 2011

International audienceProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les dir...

Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

April 2005

International audienceCommission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) f...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

April 2005

International audienceCommission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) f...

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Accès à l'information sur les sociétés

Lecourt, Benoît

January 2010

International audienceLivre vert sur « L'interconnexion des registres du commerce », Commission euro...

Accès à l'information sur les sociétés

Lecourt, Benoît

January 2010

International audienceLivre vert sur « L'interconnexion des registres du commerce », Commission euro...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Lisibilité du droit européen des sociétés : codification des dispositions relatives au capital social dans la directive n° 2012/30/UE du 25 octobre 2012

Lecourt, Benoît

February 2013

International audienceDirective n° 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012...

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May 2011

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November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

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November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

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April 2005

International audienceCommission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) f...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

April 2005

International audienceCommission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) f...

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Accès à l'information sur les sociétés

Lecourt, Benoît

January 2010

International audienceLivre vert sur « L'interconnexion des registres du commerce », Commission euro...

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January 2010

International audienceLivre vert sur « L'interconnexion des registres du commerce », Commission euro...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

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Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

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Lisibilité du droit européen des sociétés : codification des dispositions relatives au capital social dans la directive n° 2012/30/UE du 25 octobre 2012

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February 2013

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