Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

Thomas, Vincent

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Granier, Thierry

September 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 février 2011, F-D, n° 09-17.177, Berthaul...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité

Milhac, Olivier

September 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2017, n° 17-19.988 (F-D), G. c/...

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Granier, Thierry

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabi...

Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun

Bacache, Mireille

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 novembre 2015, n° 14-17.014 (F-D), Sté ...

Actions en responsabilité du tiers contre le dirigeant et le liquidateur amiable : le tribunal de commerce est compétent

El Mejri, Akram

June 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 14 novembre 2018, n° 16-26.115 (F-P+B+I

Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

Thomas, Vincent

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Granier, Thierry

September 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 février 2011, F-D, n° 09-17.177, Berthaul...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité

Milhac, Olivier

September 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2017, n° 17-19.988 (F-D), G. c/...

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Granier, Thierry

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabi...

Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun

Bacache, Mireille

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 novembre 2015, n° 14-17.014 (F-D), Sté ...

Actions en responsabilité du tiers contre le dirigeant et le liquidateur amiable : le tribunal de commerce est compétent

El Mejri, Akram

June 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 14 novembre 2018, n° 16-26.115 (F-P+B+I

Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

Thomas, Vincent

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

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