Expertise de l'article 1843-4 du code civil : limitation du recours pour excès de pouvoir

L'inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au retrait d'un membre d'une association d'avocats: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964, ECLI:FR:CCASS:2021:C100156, FS–P

Michel, Claire-Anne

May 2021

International audienceÀ défaut pour l’association d’avocats d’être dotée de la personnalité morale, ...

Une importante précision sur le champ de l'article 1843-4 du code civil avant la ruine de ce texte

Moury, Jacques

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 mars 2014, n° 11-26.915 (FS-P+B+R+I), M...

Limitation des moyens invocables dans le référé précontractuel

Delvolvé, Pierre

November 2008

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 3 oct. 2008, SMIRGEOMES, req. n° 30542

Expertise de l'article 1843-4 du code civil : limitation du recours pour excès de pouvoir

Schlumberger, Edmond

September 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2012, n° 11-16.349, 15 mai 2012, n° 1...

L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous

Daigre, Jean-Jacques

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 28 juin 2007, Société Bousquet Jean-Ber...

Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, à paraître au bulletin, D. 2003.3053, obs. A. L...

Les contours flous de l'excès de pouvoir du juge ayant désigné un expert de l'article 1843-4 du code civil

Reygrobellet, Arnaud

October 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 25 mai 2022, no 20-18.307 (F+B

Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil

Moury, Jacques

June 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 28 mars 2012, FS-P+B, n° 10-26.531, Hugu...

Précisions sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil relatif à l'expertise sur le prix des droits sociaux

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2001

International audience(Cass. 3e civ., 6 déc. 2000, arrêt n° 1644 FS P + B, D. 2002.473, obs. J.-C. H...

Régime légal, articles 1424 et 1427 du code civil : conditions du mandat apparent

Vareille, Bernard

June 2007

International audience(Civ. 1re, 28 nov. 2006, Dr. fam. 2007, n° 16, 4e esp., note B. Beignier

Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil

Loquin, Eric

August 2020

International audience(Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, M. L. Gherardi c/ Sté civile des Mousquetair...

Une importante précision sur le champ de l'article 1843-4 du code civil avant la ruine de ce texte

Moury, Jacques

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 mars 2014, n° 11-26.915 (FS-P+B+R+I), M...

Le cantonnement du domaine de l'ancien article 1843-4 du Code civil: note sous Cass. com., 14 nov. 2018, no 17-15828, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00908

Michel, Claire-Anne

March 2019

International audienceSauf clause contraire, l’article 1843-4 du Code civil, dans sa version antérie...

Toujours la même limite, aussi doctrinalement formulée, à l'utilisation par les juges de la règle de l'article 1134, alinéa 3, du code civil

Fages, Bertrand

March 2010

International audience(Civ. 3e, 9 déc. 2009, n° 04-19.923, à paraître au Bulletin, D. 2010, p. 476, ...

L'inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au retrait d'un membre d'une association d'avocats: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964, ECLI:FR:CCASS:2021:C100156, FS–P

Michel, Claire-Anne

May 2021

International audienceÀ défaut pour l’association d’avocats d’être dotée de la personnalité morale, ...

Une importante précision sur le champ de l'article 1843-4 du code civil avant la ruine de ce texte

Moury, Jacques

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 mars 2014, n° 11-26.915 (FS-P+B+R+I), M...

Limitation des moyens invocables dans le référé précontractuel

Delvolvé, Pierre

November 2008

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 3 oct. 2008, SMIRGEOMES, req. n° 30542

Expertise de l'article 1843-4 du code civil : limitation du recours pour excès de pouvoir

Schlumberger, Edmond

September 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2012, n° 11-16.349, 15 mai 2012, n° 1...

L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous

Daigre, Jean-Jacques

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 28 juin 2007, Société Bousquet Jean-Ber...

Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, à paraître au bulletin, D. 2003.3053, obs. A. L...

Les contours flous de l'excès de pouvoir du juge ayant désigné un expert de l'article 1843-4 du code civil

Reygrobellet, Arnaud

October 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 25 mai 2022, no 20-18.307 (F+B

Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil

Moury, Jacques

June 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 28 mars 2012, FS-P+B, n° 10-26.531, Hugu...

Précisions sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil relatif à l'expertise sur le prix des droits sociaux

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2001

International audience(Cass. 3e civ., 6 déc. 2000, arrêt n° 1644 FS P + B, D. 2002.473, obs. J.-C. H...

Régime légal, articles 1424 et 1427 du code civil : conditions du mandat apparent

Vareille, Bernard

June 2007

International audience(Civ. 1re, 28 nov. 2006, Dr. fam. 2007, n° 16, 4e esp., note B. Beignier

Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil

Loquin, Eric

August 2020

International audience(Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, M. L. Gherardi c/ Sté civile des Mousquetair...

Une importante précision sur le champ de l'article 1843-4 du code civil avant la ruine de ce texte

Moury, Jacques

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 mars 2014, n° 11-26.915 (FS-P+B+R+I), M...

Le cantonnement du domaine de l'ancien article 1843-4 du Code civil: note sous Cass. com., 14 nov. 2018, no 17-15828, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00908

Michel, Claire-Anne

March 2019

International audienceSauf clause contraire, l’article 1843-4 du Code civil, dans sa version antérie...

Toujours la même limite, aussi doctrinalement formulée, à l'utilisation par les juges de la règle de l'article 1134, alinéa 3, du code civil

Fages, Bertrand

March 2010

International audience(Civ. 3e, 9 déc. 2009, n° 04-19.923, à paraître au Bulletin, D. 2010, p. 476, ...

L'inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au retrait d'un membre d'une association d'avocats: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964, ECLI:FR:CCASS:2021:C100156, FS–P

Michel, Claire-Anne

May 2021

International audienceÀ défaut pour l’association d’avocats d’être dotée de la personnalité morale, ...

Une importante précision sur le champ de l'article 1843-4 du code civil avant la ruine de ce texte

Moury, Jacques

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 mars 2014, n° 11-26.915 (FS-P+B+R+I), M...

Limitation des moyens invocables dans le référé précontractuel

Delvolvé, Pierre

November 2008

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 3 oct. 2008, SMIRGEOMES, req. n° 30542

Expertise de l'article 1843-4 du code civil : limitation du recours pour excès de pouvoir

Abstract

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