Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Déclaration et vérification des créances. Avertissement personnel d'un créancier titulaire d'une sûreté publiée. Réouverture d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

Martin-Serf, Arlette

October 2016

International audience(Com. 22 mars 2016, n° 14-18.873, arrêt n° 282 FS-P+B, Sté CIC c/ M. Patrick C...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Déclaration et vérification des créances. Le créancier n'a pas à réitérer sa déclaration après infirmation du jugement de liquidation judiciaire

Martin-Serf, Arlette

August 2013

International audience(Com., 22 janvier 2013, n° 11-25.310, arrêt n° 69 F-P+B, M. Gallopin et a. c/ ...

Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Schlumberger, Edmond

May 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), S...

Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en uvre d'une mesure d'exécution

Laroche, Maud

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 19-14.894 (F-P+B), Sté...

Le liquidateur doit exercer l'action en paiement du solde du compte courant de l'associé en liquidation judiciaire

Saintourens, Bernard

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-29.262 (F-P+B), S...

Obligation de contribuer aux pertes sociales en cas de liquidation judiciaire de la société : compétence exclusive du liquidateur judiciaire

Deckert, Katrin

April 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-20.348 (FS-P+B+I

Une société danoise en liquidation judiciaire au Danemark peut agir en justice en France

Roussel Galle, Philippe

September 2016

International audienceCour de cassation (com.), 28 juin 2016, n° 14-10.415 (FS-P+B

Là où il est rappelé que le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire n'est pas contagieux

Reille, Florence

October 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 6 janvier 2021, no 19-19.600 (F-D), Sociét...

Liquidation judiciaire d'un associé : les limites du dessaisissement

Saintourens, Bernard

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 octobre 2011, FS-P+B, n° 10-19.647, Sté ...

Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif

Robine, David

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 28 septembre 2004, Pellier, mandataire judi...

Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation

Grundeler, Guillaume

April 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 30 septembre 2020, n° 18-26.113 (F-D

L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire

Le Cannu, Paul

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 juillet 2003, Caisse des dépôts et consig...

Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire

Le Corre, Pierre-Michel

October 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 17 novembre 2004, Sté Résidence Le Châte...

Contribution aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur

Lecourt, Arnaud

November 2018

International audience(Com. 3 mai 2018, n° 15-20.348, FS-PBI, D. 2018. 1007 ; Rev. sociétés 2018. 41...

Déclaration et vérification des créances. Avertissement personnel d'un créancier titulaire d'une sûreté publiée. Réouverture d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

Martin-Serf, Arlette

October 2016

International audience(Com. 22 mars 2016, n° 14-18.873, arrêt n° 282 FS-P+B, Sté CIC c/ M. Patrick C...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Déclaration et vérification des créances. Le créancier n'a pas à réitérer sa déclaration après infirmation du jugement de liquidation judiciaire

Martin-Serf, Arlette

August 2013

International audience(Com., 22 janvier 2013, n° 11-25.310, arrêt n° 69 F-P+B, M. Gallopin et a. c/ ...

Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Schlumberger, Edmond

May 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), S...

Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en uvre d'une mesure d'exécution

Laroche, Maud

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 19-14.894 (F-P+B), Sté...

Le liquidateur doit exercer l'action en paiement du solde du compte courant de l'associé en liquidation judiciaire

Saintourens, Bernard

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-29.262 (F-P+B), S...

Obligation de contribuer aux pertes sociales en cas de liquidation judiciaire de la société : compétence exclusive du liquidateur judiciaire

Deckert, Katrin

April 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-20.348 (FS-P+B+I

Une société danoise en liquidation judiciaire au Danemark peut agir en justice en France

Roussel Galle, Philippe

September 2016

International audienceCour de cassation (com.), 28 juin 2016, n° 14-10.415 (FS-P+B

Là où il est rappelé que le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire n'est pas contagieux

Reille, Florence

October 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 6 janvier 2021, no 19-19.600 (F-D), Sociét...

Liquidation judiciaire d'un associé : les limites du dessaisissement

Saintourens, Bernard

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 octobre 2011, FS-P+B, n° 10-19.647, Sté ...

Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif

Robine, David

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 28 septembre 2004, Pellier, mandataire judi...

Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation

Grundeler, Guillaume

April 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 30 septembre 2020, n° 18-26.113 (F-D

L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire

Le Cannu, Paul

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 juillet 2003, Caisse des dépôts et consig...

Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire

Le Corre, Pierre-Michel

October 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 17 novembre 2004, Sté Résidence Le Châte...

Contribution aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur

Lecourt, Arnaud

November 2018

International audience(Com. 3 mai 2018, n° 15-20.348, FS-PBI, D. 2018. 1007 ; Rev. sociétés 2018. 41...

Déclaration et vérification des créances. Avertissement personnel d'un créancier titulaire d'une sûreté publiée. Réouverture d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

Martin-Serf, Arlette

October 2016

International audience(Com. 22 mars 2016, n° 14-18.873, arrêt n° 282 FS-P+B, Sté CIC c/ M. Patrick C...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Déclaration et vérification des créances. Le créancier n'a pas à réitérer sa déclaration après infirmation du jugement de liquidation judiciaire

Martin-Serf, Arlette

August 2013

International audience(Com., 22 janvier 2013, n° 11-25.310, arrêt n° 69 F-P+B, M. Gallopin et a. c/ ...

Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

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