Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription

Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 27 mai 2014, n° 13-14.956 (FS-P+B

Désignation d'un créancier contrôleur

Roussel Galle, Philippe

December 2015

International audienceCour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-15.619 (F-P+B

Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut

Gallois, Julie

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-20.684 (F-D

Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription

Roussel Galle, Philippe

September 2016

International audienceCour de cassation (com.), 12 juillet 2016, n° 15-17.321 (FS-P+B

Déclaration d'insaisissabilité, la Cour de cassation persiste et signe !

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 24 mars 2015, n° 14-10.175 (F-P+B

Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique

Lecourt, Arnaud

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 juin 2017, n° 15-27.465 (F-D

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

Inopposabilité de la prescription biennale, refus du relais de celle du droit commun et effet interruptif cantonné à l'assureur dommages-ouvrage

Noguéro, David

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 21 mars 2019, n° 17-28.021 (FS+P+B+I), D. 2019. 58

Déclaration d'insaisissabilité : florilège en attendant sa suppression

Henry, Laurence Caroline

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 22 mars 2016, n° 14-21.267 (F-P+B) et Cour de cassat...

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes

Lecourt, Arnaud

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 25 janvier 2017, n° 14-29.726 (F-D), M. c/...

Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat

Henry, Laurence Caroline

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-19.875 (F-P+B

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 202...

Charge de la preuve incombant à l'assureur de l'information sur la prescription biennale sauf inopposabilité

Noguéro, David

June 2019

International audienceCour de cassation, 2e civ., 18 avril 2019, n° 18-13.938 (FS+P+B+I), D. 2019. 8...

Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel

Roussel Galle, Philippe

September 2015

International audienceCour de cassation (com.), 30 juin 2015, n° 14-15.984 (F-P+B

Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 27 mai 2014, n° 13-14.956 (FS-P+B

Désignation d'un créancier contrôleur

Roussel Galle, Philippe

December 2015

International audienceCour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-15.619 (F-P+B

Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut

Gallois, Julie

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-20.684 (F-D

Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription

Roussel Galle, Philippe

September 2016

International audienceCour de cassation (com.), 12 juillet 2016, n° 15-17.321 (FS-P+B

Déclaration d'insaisissabilité, la Cour de cassation persiste et signe !

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 24 mars 2015, n° 14-10.175 (F-P+B

Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique

Lecourt, Arnaud

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 juin 2017, n° 15-27.465 (F-D

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

Inopposabilité de la prescription biennale, refus du relais de celle du droit commun et effet interruptif cantonné à l'assureur dommages-ouvrage

Noguéro, David

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 21 mars 2019, n° 17-28.021 (FS+P+B+I), D. 2019. 58

Déclaration d'insaisissabilité : florilège en attendant sa suppression

Henry, Laurence Caroline

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 22 mars 2016, n° 14-21.267 (F-P+B) et Cour de cassat...

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes

Lecourt, Arnaud

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 25 janvier 2017, n° 14-29.726 (F-D), M. c/...

Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat

Henry, Laurence Caroline

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-19.875 (F-P+B

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 202...

Charge de la preuve incombant à l'assureur de l'information sur la prescription biennale sauf inopposabilité

Noguéro, David

June 2019

International audienceCour de cassation, 2e civ., 18 avril 2019, n° 18-13.938 (FS+P+B+I), D. 2019. 8...

Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel

Roussel Galle, Philippe

September 2015

International audienceCour de cassation (com.), 30 juin 2015, n° 14-15.984 (F-P+B

Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 27 mai 2014, n° 13-14.956 (FS-P+B

Désignation d'un créancier contrôleur

Roussel Galle, Philippe

December 2015

International audienceCour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-15.619 (F-P+B

Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut

Gallois, Julie

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-20.684 (F-D

Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription

Abstract

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