Engagement à long terme des actionnaires : accord entre les institutions européennes sur la proposition de directive

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ?

Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Delcourt, Christine

October 2018

International audience[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénon...

Union européenne et solidarité: L'engagement réitéré de l'Union en faveur de la réalisation des OMD à l'horizon 2015. L'accord du 22 juin révisant pour la deuxième fois l'accord de Cotonou

Flaesch-Mougin, Catherine

September 2010

Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de ...

Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive

Lecourt, Benoit

May 2017

International audienceRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive d...

« Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ?

Lecourt, Benoît

November 2014

International audienceProposition de directive modifiant la directive n° 2007/36 en vue de promouvoi...

Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens

Lecourt, Benoît

November 2015

International audienceAmendements du Parlement européen, adoptés le 8 juill. 2015, à la proposition ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure

Delcourt, Christine

November 2011

International audienceLa banalisation de la procédure d'approbation des accords externe

Proposition de directive sur les déclarations fiscales « pays par pays » par les grandes entreprises : accord final entre les institutions européennes

Lecourt, Benoît

November 2021

International audienceConseil de l'Union européenne, communiqué de presse, 1er juin 2021, Publicatio...

Un statut pour l'actionnaire de long terme ?

François, Bénédicte

July 2015

International audienceInstitut français de gouvernement d'entreprise, Le rôle et la responsabilité d...

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Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux

Bosse-Platière, Isabelle

May 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vitalité des relations conventionnelles de l'Union européenne avec les Etats de sa proximité géographique

Rapoport, Cécile

November 2012

International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Bosse-Platière, Isabelle

November 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 24 juin 2014, aff. C-658/11, Parlement européen c/ Conseil de ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Position de l'Union dans une instance créée par un accord : la Cour consacre une interprétation très extensive de l'article 218, paragraphe 9, TFUE

Bosse-Platière, Isabelle

June 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 7 octobre 2014, aff. C-399/12, République fédérale d'Allemagne...

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Flaesch-Mougin, Catherine

September 2010

Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de ...

Engagement à long terme des actionnaires : accord entre les institutions européennes sur la proposition de directive

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