International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 14-18.452 (F-D), G. c/ Sté les Trois Seigneur
International audience(Com. 26 mai 2009, pourvoi n° 08-16.417, arrêt n° 467 F-D, Sté Ineo Midi-Pyrén...
International audienceSix chercheurs appellent les pouvoirs publics à tenir compte des acquis des sc...
International audienceNote sous Cour d'appel de Paris, 4 février 2014, n° 12/16545, C. c/ SAS CA Com...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 14-18.452 (F-D), G. c/ St...
International audience(Com. 25 janv. 2017, n° 15-23.547, Galec, D. 2017. 293 ; ibid. 481, note F. Bu...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...
International audienceDans cet article, nous proposons d’étudier la ségrégation et l’évitement scola...
International audience(CE, 8 févr. 1999, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Commune de La Ciotat, req. n...
International audience(Loi n° 2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre...
International audienceLa 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le dro...
National audienceLa loi du 28 mai 2010 créant les sociétés publiques locales a eu pour objectif prin...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 septembre 2013, n° 12-24.083 (FS-P+B), ...
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