Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Cession forcée des actions dont le prix est déterminable par le tiers expert de l'article 1592 du code civil ordonnée en référé

Poracchia, Didier

April 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 19-11.726 (F-D

Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger

Dreyer, Emmanuel

May 2018

International audienceCour de cassation (crim.), 27 mars 2018, no 17-84.511 et Cour de cassation (cr...

Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger

Dreyer, Emmanuel

May 2018

International audienceCour de cassation (crim.), 27 mars 2018, no 17-84.511 et Cour de cassation (cr...

Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Reille, Florence

December 2018

International audienceCom. 7 nov. 2018, n° 17-18.449 (F-D) ; Com. 7 nov. 2018, n° 17-20.478 (F-D

Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Reille, Florence

December 2018

International audienceCom. 7 nov. 2018, n° 17-18.449 (F-D) ; Com. 7 nov. 2018, n° 17-20.478 (F-D

Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Reille, Florence

December 2018

International audienceCom. 7 nov. 2018, n° 17-18.449 (F-D) ; Com. 7 nov. 2018, n° 17-20.478 (F-D

La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Roussel Galle, Philippe

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er décembre 2015, n° 14-20.668 (F-P+B

La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Roussel Galle, Philippe

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er décembre 2015, n° 14-20.668 (F-P+B

La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Roussel Galle, Philippe

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er décembre 2015, n° 14-20.668 (F-P+B

Exercice du droit de préemption à un prix inférieur à celui figurant dans la DIA. Quid du montant des honoraires de négociation ?

Struillou, Jean-François

May 2022

International audienceCour de cassation, 1re civ., 16 mars 2022, M. B. c/ Sté Ab Immo, no 20-17.028 ...

Déclaration et vérification des créances. Défaut de réponse d'un créancier au mandataire judiciaire dans le délai légal. Instance au fond en cours à la date du jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

February 2019

International audience(Com. 5 sept. 2018, n° 17-14.960, arrêt n° 659 F-P+B+I, Mme Liliane V. c/ Sté ...

Déclaration et vérification des créances. Défaut de réponse d'un créancier au mandataire judiciaire dans le délai légal. Instance au fond en cours à la date du jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

February 2019

International audience(Com. 5 sept. 2018, n° 17-14.960, arrêt n° 659 F-P+B+I, Mme Liliane V. c/ Sté ...

Déclaration et vérification des créances. Défaut de réponse d'un créancier au mandataire judiciaire dans le délai légal. Instance au fond en cours à la date du jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

February 2019

International audience(Com. 5 sept. 2018, n° 17-14.960, arrêt n° 659 F-P+B+I, Mme Liliane V. c/ Sté ...

Déclaration et vérification des créances. Défaut de réponse d'un créancier au mandataire judiciaire dans le délai légal. Instance au fond en cours à la date du jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

February 2019

International audience(Com. 5 sept. 2018, n° 17-14.960, arrêt n° 659 F-P+B+I, Mme Liliane V. c/ Sté ...

Exploitation des droits: note sous CA Rennes, ch. 1, 18 septembre 2018 RG n° 16/06196 Mme Marie-Pierre G. c/ Mme Évelyne L. et Sarl Loup Garou

Bruguière, Jean-Michel

January 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa révision du prix pour lésion su...

Cession forcée des actions dont le prix est déterminable par le tiers expert de l'article 1592 du code civil ordonnée en référé

Poracchia, Didier

April 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 19-11.726 (F-D

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Dreyer, Emmanuel

May 2018

International audienceCour de cassation (crim.), 27 mars 2018, no 17-84.511 et Cour de cassation (cr...

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Dreyer, Emmanuel

May 2018

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Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Reille, Florence

December 2018

International audienceCom. 7 nov. 2018, n° 17-18.449 (F-D) ; Com. 7 nov. 2018, n° 17-20.478 (F-D

Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Reille, Florence

December 2018

International audienceCom. 7 nov. 2018, n° 17-18.449 (F-D) ; Com. 7 nov. 2018, n° 17-20.478 (F-D

Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Reille, Florence

December 2018

International audienceCom. 7 nov. 2018, n° 17-18.449 (F-D) ; Com. 7 nov. 2018, n° 17-20.478 (F-D

La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Roussel Galle, Philippe

June 2016

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La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Roussel Galle, Philippe

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er décembre 2015, n° 14-20.668 (F-P+B

La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Roussel Galle, Philippe

June 2016

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Exercice du droit de préemption à un prix inférieur à celui figurant dans la DIA. Quid du montant des honoraires de négociation ?

Struillou, Jean-François

May 2022

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February 2019

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Martin-Serf, Arlette

February 2019

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Martin-Serf, Arlette

February 2019

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Martin-Serf, Arlette

February 2019

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Bruguière, Jean-Michel

January 2019

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Poracchia, Didier

April 2021

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Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger

Dreyer, Emmanuel

May 2018

International audienceCour de cassation (crim.), 27 mars 2018, no 17-84.511 et Cour de cassation (cr...

Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger

Dreyer, Emmanuel

May 2018

International audienceCour de cassation (crim.), 27 mars 2018, no 17-84.511 et Cour de cassation (cr...

Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

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