Add to ORKGInternational audienceCass. soc., 28 juin 2006, pourvois n° 04-43.053 et 04-40.45
International audience(Cour de cassation, 1re civ., 8 mars 2005 - Pourvoi n° 03-10854, publié au bul...
International audience(Versailles, 5e ch. B, 3 oct. 1991, Cordier c/ Mandin, es-qualité et autre
National audienceEn l’absence de fraude du salarié, l’AGS ne dispose d’aucun droit propre en reconna...
International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 18 septembre 2019, n° 18-12.446 (à...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Directeur général des impô...
International audience(Soc. 3 mars 2004, non publié au Bull., D. 2004.2494, obs. J.-L. Piotraut et P...
International audience(Com. 3 juill. 2007, pourvoi n° 06-17.963, arrêt n° 942 FS-P+B+I, CIVIS c/ Chr...
International audienceLa présomption de responsabilité prévue par l’article 1733 du code civil ne s’...
International audience(CA Paris, 25e ch. B, 14 nov. 2003, D. Benchimal c/ G. Seroussi
National audienceEn l’absence de licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sé...
International audienceNote sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 janvier 2016, n° 14-19.796 (FS-P+B), St...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 juin 2016, n° 14-29.874 (F-D), Sté Sain...
International audience(Cour de cassation, 1re civ., 8 mars 2005 - Pourvoi n° 03-10854, publié au bul...
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