Harcèlement moral et perturbation pour longue absence : la cause première du licenciement s'impose

Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle

Badel, Maryse

March 2007

International audienceSoc. 15 nov. 2006, UFP international c/ Goffin, n° 05-41.489, publié au Bullet...

Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ?

Guiomard, Frédéric

December 2019

International audienceSoc. 9 octobre 2019, n° 18-14.677 (1re espèce), à paraître au Bulletin ; Soc. ...

Violation d'une clause de garantie d'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse

Auzero, Gilles

January 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, n° 07-42.640, à paraître au Bulleti

Harcèlement moral et perturbation pour longue absence : la cause première du licenciement s'impose

Dockès, Emmanuel

January 2007

International audienceCass. soc., 11 octobre 2006, pourvoi n° 04-48.314, publié au Bulleti

Le harcèlement moral, un système d'imputation

Gea, Frédéric

January 2010

International audienceSoc. 10 novembre 2009, nos 08-41.497 et 07-45.321, à paraître au Bulleti

Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

Bonnin, Vincent

November 2007

International audienceSoc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-44.584, publié au Bulleti

L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée

Petelin, Tanja

September 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 21 mars 2018, n° 17-14.728 - Q...

Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du juge prud'homal

Adam, Patrice

October 2009

International audienceSoc. 1er juillet 2009, pourvoi n° 07-44.482, à paraître au Bulleti

Harcèlement moral et fonction publique territoriale

Mayaud, Yves

December 2005

International audience(Cass. crim. 21 juin 2005, n° 04-86.936, à paraître au Bull. crim. n° 187 ; Re...

Effet de l'absence de mention sur le panneau d'affichage de l'obligation de notification du recours

Soler-Couteaux, Pierre

February 2009

International audienceConseil d'État, avis, 19 nov. 2008, Société Sahelac, req. n° 317279, publié au...

Harcèlement moral par un maire et faute personnelle

Mayaud, Yves

March 2013

International audience(Crim., 4 septembre 2012, n° 11-84.794, non publié au Bulletin

Où l'absence d'obligation d'information de l'acquéreur est compensée par l'existence de l'obligation de loyauté du dirigeant

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Com. 12 mai 2004, n° 00-15.618, D. 2004.AJ.1599, obs. A. Lienhard

Sanction de l'absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier

Noguéro, David

July 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 15 mai 2013, n° 12-14.757, D. 2013. 1272, publié a...

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Vericel, Marc

December 2008

International audienceSoc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulleti

Absence de cause du contrat de sécurisation professionnelle et droit à l’indemnité de préavis: Observations sous Cass. soc., 16 novembre 2016, n° 15-17449

Dedessus Le Moustier, Gilles

February 2017

National audienceEn l’absence de licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sé...

Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle

Badel, Maryse

March 2007

International audienceSoc. 15 nov. 2006, UFP international c/ Goffin, n° 05-41.489, publié au Bullet...

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Guiomard, Frédéric

December 2019

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Auzero, Gilles

January 2009

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Harcèlement moral et perturbation pour longue absence : la cause première du licenciement s'impose

Dockès, Emmanuel

January 2007

International audienceCass. soc., 11 octobre 2006, pourvoi n° 04-48.314, publié au Bulleti

Le harcèlement moral, un système d'imputation

Gea, Frédéric

January 2010

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Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

Bonnin, Vincent

November 2007

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Soler-Couteaux, Pierre

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Fages, Bertrand

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Noguéro, David

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Vericel, Marc

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Auzero, Gilles

January 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, n° 07-42.640, à paraître au Bulleti

Harcèlement moral et perturbation pour longue absence : la cause première du licenciement s'impose

Abstract

Extracted data

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