Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée

Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié

Amauger-Lattes, Marie-Cécile

February 2007

International audienceLoi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pou...

De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours

Vericel, Marc

February 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-43.876, publié au Bulleti

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée

Jacotot, David

March 2007

International audienceSoc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-48.655, publié au Bulleti

Le refus réitéré de se soumettre à une visite médicale de reprise constitue une faute grave

Auzero, Gilles

March 2007

International audienceSoc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-47.302, publié au Bulleti

Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun

Auzero, Gilles

April 2014

International audienceSoc. 29 janvier 2014, nos 12-27.594, 12-24.539, et 12-25.951, à paraître au Bu...

Prise d'acte de la rupture et période d'essai

Auzero, Gilles

April 2012

International audienceSoc. 7 février 2012, n° 10-27.525, à paraître au Bulletin, D. 2012. 55

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis

Auzero, Gilles

March 2008

International audienceSoc. 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-43.040, publié au Bulleti

Sur l'acte sous seing privé

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Civ. 1re, 21 févr. 2006, n° 04-13.512, Bull. civ. I, n° 93

Distinction de l'offre d'emploi et de la promesse d'embauche

Auzero, Gilles

November 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.938, publié au Bulleti

Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié

Amauger-Lattes, Marie-Cécile

February 2007

International audienceLoi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pou...

De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours

Vericel, Marc

February 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-43.876, publié au Bulleti

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée

Jacotot, David

March 2007

International audienceSoc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-48.655, publié au Bulleti

Le refus réitéré de se soumettre à une visite médicale de reprise constitue une faute grave

Auzero, Gilles

March 2007

International audienceSoc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-47.302, publié au Bulleti

Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun

Auzero, Gilles

April 2014

International audienceSoc. 29 janvier 2014, nos 12-27.594, 12-24.539, et 12-25.951, à paraître au Bu...

Prise d'acte de la rupture et période d'essai

Auzero, Gilles

April 2012

International audienceSoc. 7 février 2012, n° 10-27.525, à paraître au Bulletin, D. 2012. 55

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis

Auzero, Gilles

March 2008

International audienceSoc. 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-43.040, publié au Bulleti

Sur l'acte sous seing privé

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Civ. 1re, 21 févr. 2006, n° 04-13.512, Bull. civ. I, n° 93

Distinction de l'offre d'emploi et de la promesse d'embauche

Auzero, Gilles

November 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.938, publié au Bulleti

Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié

Amauger-Lattes, Marie-Cécile

February 2007

International audienceLoi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pou...

De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours

Vericel, Marc

February 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-43.876, publié au Bulleti

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée

Abstract

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